Conscient que la reprise économique et la baisse du chômage dépendront de facteurs et de politiques dépassant le strict champ de la politique de l'emploi, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a souhaité malgré tout formuler, le 19 mai, une série de propositions destinées à favoriser l'emploi dans le contexte de la crise actuelle (1).
« Beaucoup d'initiatives pertinentes et utiles » ont d'ores et déjà été prises, note l'instance, qu'elles émanent de l'Etat ou des partenaires sociaux, « et en particulier la création du Fonds d'investissement social » (2). « Il s'agit d'abord de les mettre en oeuvre rapidement » en adaptant les modalités d'action au contexte actuel, souligne le conseil, estimant à cet égard que « la situation de crise et ses conséquences sur l'emploi exigent de la part de l'ensemble des acteurs publics un dépassement des méthodes et des rythmes habituels de décision et d'action ». Il considère ainsi que, « dans le respect des responsabilités de chacun, un pilotage de crise doit être institué, par-delà les frontières de compétences au sein de l'Etat, entre l'Etat et les collectivités territoriales, de même qu'entre l'Etat et les partenaires sociaux ». En outre, tous les projets de décision publique doivent, selon lui, être examinés au regard de leur impact prévisible sur l'emploi à court et moyen terme. Il estime encore que la mobilisation pour l'emploi doit être celle de chacune des administrations et que le rythme des décisions et de leur mise en oeuvre doit être « considérablement accéléré », l'Etat étant confronté à une exigence de forte réactivité. Enfin, « des dérogations aux critères habituels doivent être admises voire encouragées et il ne faut pas hésiter à prendre des mesures provisoires dans un cadre concerté », souligne-t-il.
Cela étant posé et en complément des décisions déjà prises, le COE propose une série de nouvelles pistes en faveur de l'emploi. Il suggère notamment d'« investir vigoureusement dans la qualification des salariés » en mettant en place, par exemple, « une coordination permanente pour permettre un véritable «pilotage de crise» de la formation professionnelle, dont la gouvernance est trop éclatée pour garantir une gestion efficace dans la période actuelle ». Cela permettrait d'« orienter en priorité les financements vers les personnes qui en ont véritablement besoin et l'offre de formation vers les techniques et secteurs d'avenir ou d'innovation ». Le COE propose également d'orienter une partie de l'offre de formation en faveur des salariés en chômage partiel ou en activité réduite.
Autres suggestions, pour cette fois « maintenir le lien salarial » : « assouplir à titre provisoire et au cas par cas les règles de durée de prise en charge du chômage partiel total » ou encore permettre aux salariés dont l'emploi peut être pérenne à moyen terme mais est immédiatement menacé par la crise de « travailler pour une durée déterminée et sans but lucratif pour d'autres entreprises ou des collectivités publiques ».
Le conseil plaide également pour que l'accent soit mis sur le développement des compétences, la qualification et l'emploi des jeunes. Il propose notamment, dans cette optique, d'« imposer par convention aux entreprises impliquées dans la réalisation des 1 000 projets du plan de relance l'embauche / la présence de jeunes en nombre suffisant (stage, alternance, contrat de travail aidé ou non) ».
Autre grand axe à suivre, selon le COE : l'augmentation provisoire de l'utilisation des contrats aidés. L'instance propose ainsi d'imposer temporairement, par convention, aux organismes du secteur non marchand et aux associations bénéficiant de subventions publiques de recourir à ce type de contrat. Elle suggère également d'élargir provisoirement le périmètre des employeurs potentiels de contrats aidés aux grandes entreprises publiques (SNCF, la Poste...), « avec un accompagnement social et/ou une formation ». Le conseil recommande encore d'encourager la création d'un plus grand nombre d'emplois aidés dans les établissements scolaires et ceux qui accueillent des personnes âgées, malades ou handicapées, ainsi que dans les collectivités locales.
Enfin, il conviendrait selon lui d'« examiner la situation des ressources de l'ensemble des demandeurs d'emploi n'ayant pas ou plus de droits à l'indemnisation pour éviter leur basculement dans la pauvreté ».
(1) Propositions disponibles sur