Un décret réorganise la gouvernance de la politique de la ville autour de trois instances aux fonctions clairement définies :
une instance de consultation, le conseil national des villes (CNV) ;
une instance de décision, le comité interministériel des villes (CIV) ;
une instance de préparation et d'exécution, le secrétariat général du CIV, qui remplace la délégation interministérielle à la ville.
Les attributions du CNV, composé d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées, sont, au passage, renforcées. Chargé de concourir à l'élaboration de la politique de la ville, il a pour mission :
d'émettre, à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la politique de la ville ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette politique et sur sa mise en oeuvre ;
de suivre le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants, étant précisé qu'il peut également formuler des propositions dans ce domaine ;
d'être consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville ;
de contribuer à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de la politique de la ville.
d'établir un rapport public annuel.
Pour la réalisation de sa mission, précise encore le décret, le CNV doit être tenu informé des activités des services de l'Etat et agences chargées de la politique de la ville ainsi que de l'action des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et des groupements d'intérêt public créés dans le domaine du développement social urbain.
Le comité interministériel des villes est, pour sa part, chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du CNV. Il se réunit au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l'action des services de l'Etat, en contrôler l'exécution et en apprécier les résultats.
Quant au secrétariat général, il est chargé de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l'application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l'évaluation de cette politique.
A noter : Hervé Masurel, qui assurait les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, a sans surprise été nommé, le 20 mai, au poste de secrétaire général du CIV.