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La convention collective des centres sociaux et socioculturels change de nom

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La convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est rebaptisée « convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ». C'est ce que prévoit l'avenant n° 08-08 conclu le 19 novembre dernier, qui vient d'être étendu par arrêté. Cette mesure est applicable à compter du 1er juin, c'est-à-dire, comme le prévoit l'avenant, le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Par ailleurs, un autre avenant (n° 10-08) à la convention du 4 juin 1983 est également étendu à compter du 1er juin. Ce texte, daté du 19 novembre 2008, accorde un congé de trois jours ouvrés aux salariés de la branche ayant conclu un pacte civil de solidarité en cas de décès de leur partenaire ou de l'enfant de leur partenaire. Rappelons que les salariés mariés bénéficient déjà quant à eux d'un congé de cinq jours ouvrés.

[Arrêté du 11 mai 2009, J.O. du 15-05-09]

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