Les règles de détermination du quotient familial des veufs ayant une ou plusieurs personnes à charge sont modifiées à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008 (1). C'est ce que rappelle Bercy dans une instruction fiscale qui vient de paraître.
Concrètement, les intéressés sont désormais toujours traités comme des contribuables mariés pour la détermination de leur quotient familial, qu'ils aient ou non parmi les personnes qu'ils comptent à charge des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé. Auparavant, si les personnes à charge ne comprenaient aucun enfant issu du mariage avec le conjoint décédé, le quotient familial applicable était celui d'un célibataire ayant à sa charge le même nombre d'enfants. Il en était de même pour les contribuables veufs ayant des personnes à charge autres que des enfants, une personne invalide par exemple. A l'inverse des contribuables mariés, ils n'avaient droit qu'à un quotient de base d'une part, auquel s'ajoutaient les majorations attachées aux personnes à charge.
Ce traitement différencié selon les situations est supprimé.
Une personne veuve ayant une personne à charge bénéficie dorénavant toujours d'un nombre de parts fixé à 2,5, quelle que soit la qualité de la personne qu'elle a à sa charge. Ce nombre de parts, précise Bercy, « peut être majoré, dans les conditions habituelles, en fonction du nombre des autres personnes à charge et, le cas échéant, au titre de la situation de handicap ».