Au 31 décembre 2008, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) s'élevait, tous régimes confondus et sur l'ensemble du territoire, à près de 4,2 millions, contre environ 4,5 millions en 2007. Soit une baisse d'un peu plus de 5 %, indique le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») dans son rapport annuel 2008 rendu public le 14 mai (1). Cette baisse est « liée à plusieurs facteurs, qui n'ont pas obligatoirement de rapport avec une montée du niveau de vie des personnes à faibles revenus » (2).
Le régime général de la sécurité sociale regroupe à lui seul près de 3,8 millions de bénéficiaires de la CMU-C (soit 91 % de l'ensemble). La moitié d'entre eux (environ 55 %) étant concentrée dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France et Rhône-Alpes. Alors qu'ils représentent 2,8 % de la population, les départements d'outre-mer rassemblent, quant à eux, 13,4 % des bénéficiaires de la CMU-C, un effectif stable par rapport à 2007. En se basant sur les chiffres de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) au 31 décembre dernier, le rapport note une « forte » proportion de personnes de moins de 20 ans (44 %). Toutefois, précise-t-il, « dans ces tranches d'âge, il s'agit essentiellement d'ayants droit », une proportion qui « baisse ensuite régulièrement par tranche d'âge, jusqu'à être inférieure à 1 % après 70 ans ». Ajoutant que « les assurés se regroupent à 84,5 % d'entre eux entre 20 et 59 ans, avec un pic entre 30 et 39 ans ».
S'agissant du renoncement aux soins, la baisse du taux de non-recours au médecin ou au dentiste est, sur la période 2000-2007, « nettement plus accentuée » pour les bénéficiaires de la CMU-C (- 3,07 %, contre - 1,72 % pour les non-bénéficiaires). Le rapport indique également que « le non-recours au dentiste est plus important que le non-recours au médecin pour l'ensemble de la population, mais il est encore plus élevé pour les bénéficiaires de la CMU-C ». En effet, en 2007, il s'élève à près de 30 % pour les bénéficiaires de la CMU-C, contre 18 % pour les autres. Quant au taux de non-recours au médecin, il s'élève à 10 % pour les premiers, contre près de 6 % pour le reste de la population.
La part complémentaire moyenne de la dépense d'un bénéficiaire de la CMU-C diminue constamment, pour passer de 6,59 % en 2006 à 3,10 % en 2008. Et le coût moyen des dépenses s'établissait en 2008 à environ 110 € pour l'hôpital (+ 5 %) et 300 € (+ 2,4 %) pour la ville (3). « La dépense totale de CMU-C évolue [donc] faiblement », souligne le rapport : sur la base de la dépense réelle de la CNAM, en métropole, on note une évolution de 3,3 % entre 2006 et 2007. « Les prévisions pour la dépense totale réelle 2008 laissent même envisager une baisse. Il est donc clair qu'aucune dérive n'existe en matière de dépenses de CMU complémentaire », répond le Fonds CMU à ses détracteurs.
Au 30 novembre 2008, le Fonds CMU dénombrait 541 143 bénéficiaires d'attestations délivrées au titre de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS), soit une hausse de 16,7 % par rapport à 2007. 442 000 l'ont effectivement utilisée (+ 34 %) et le montant moyen annuel de l'aide - qui consiste en une réduction sur le tarif d'un contrat de couverture complémentaire - s'est élevé à 220 € .
La structure par âge des bénéficiaires d'attestations du régime général est « stable » : la part des moins de 25 ans s'élevait à 35 % en 2008 (contre 27 % en 2007), celle des personnes âgées de 25 à 59 ans à 45 % (contre 43 %) et celle des plus de 60 ans à 20 % (sans changement). Parmi les bénéficiaires, 74 % ont fait valoir leur droit auprès d'une mutuelle, 23 % auprès d'une société d'assurance et 3 % dans une institution de prévoyance.
L'instance note enfin que « le taux d'effort diminue régulièrement avec le nombre de personnes couvertes, pour atteindre 2,2 % dans les foyers dont la taille est la plus importante ». De même, il « augmente toujours progressivement [avec l'âge], exception faite du passage de la tranche des «16-24 ans» à celle des «25-59 ans» (effet du montant différencié de l'ACS qui passe de 100 à 200 € ) ».
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(2) Signalons que les chiffres de 2008 ne sont pas impactés par la crise économique. Le document explique en effet qu' « il faudra attendre l'épuisement des droits aux allocations chômage, d'ici le second semestre 2009 pour les emplois les plus précaires, jusqu'à la fin 2010 pour les personnes qui bénéficiaient de situations plus stables, pour constater une hausse consécutive du nombre de bénéficiaires de la CMU » .
(3) Pour les dépenses de ville, les médicaments, les honoraires des généralistes et les forfaits pour prothèses dentaires sont les trois principaux postes de dépenses (plus de 60 %).