Arrêté du 22 avril 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 16-05-09).
Arrêté du 13 mai 2009 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (J.O. du 14-05-09) et arrêté rectificatif (J.O. du 16-05-09).
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 portant publication de la partie réglementaire du code de l'éducation (J.O. du 20-05-09).
Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du SMIC (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11) (J.O. du 20-05-09).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois d'avril 2009 (voir ASH n° 2609 du 15-05-09, page 8) (J.O. du 15-05-09).