Peu après avoir été agréé par les pouvoirs publics, l'avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques a été étendu par arrêté. Ses dispositions sont ainsi rendues obligatoires, depuis le 15 mai (1), pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 29 novembre 2005.
Pour mémoire, l'avenant prévoit que, à la demande de son employeur, le salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour la réalisation de ses missions, notamment pour le transport accompagné et les courses. Et que, si cela entraîne un surcoût de sa prime d'assurance, il peut demander à son employeur son remboursement sur présentation d'un justificatif. De son côté, l'employeur peut aussi souscrire une assurance collective pour ce type de missions. Enfin, l'avenant précise que les frais occasionnés par les trajets et/ou déplacements professionnels sont, quant à eux, pris en charge dans le cadre des indemnités kilométriques (2).
(1) Date de publication de l'arrêté d'extension.