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Accès à la fonction publique : les conditions d'octroi des allocations pour la diversité sont modifiées

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Depuis l'année universitaire 2007-2008, des allocations pour la diversité peuvent être attribuées pour la préparation aux concours de la fonction publique (1). Leurs conditions d'attribution sont aujourd'hui modifiées par arrêté.

Ainsi, des allocations peuvent être attribuées aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, à condition qu'il s'agisse de concours de catégorie A ou B, précise l'arrêté. Autre nouveauté : des allocations peuvent être accordées aux bénéficiaires des classes préparatoires au concours d'accès aux écoles de service public.

Par ailleurs, ne peuvent désormais être retenus que les candidats dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur échelon zéro (2). Jusqu'alors, les plafonds retenus étaient ceux fixés pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur échelon zéro affectés du coefficient 1,5.

Les allocations sont accordées pour une durée de un an, qui est une durée maximale, précise l'arrêté. Sans changement, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

L'arrêté prévoit que les allocations sont versées en trois fois au plus, et non plus par trimestre.

Enfin, la règle selon laquelle les bénéficiaires d'une allocation devaient prendre l'engagement, en cas de succès au concours, de rester effectivement pendant cinq ans au service de l'administration est supprimée.

[Arrêté du 15 avril 2009, J.O. du 14-05-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 15.

(2) Sur les plafonds 2008-2009 des bourses, voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 25.

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