«Le non-respect des droits fondamentaux se constate chaque jour en zone d'attente. » Une fois de plus, l'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) dénonce les dérives observées en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, où sont maintenus les étrangers qui se sont présentés à la frontière et n'ont pas été admis sur le territoire (1). Qualifiant la situation d'« inhumanité », elle décrit des conditions de maintien « contraires à la dignité humaine » et des droits « bafoués » : absence d'information, accès aux soins « au rabais » malgré la présence d'un service médical, violences, non-respect du « jour franc » avant le refoulement, limites de l'examen du caractère « manifestement infondé » de la demande d'asile... La situation des mineurs isolés, souligne particulièrement l'association, est contraire aux dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant. Ceux de plus de 13 ans ne sont pas séparés des adultes, tandis que les plus jeunes sont hébergés dans un hôtel éloigné, « ce qui ne permet pas à l'ANAFE de les assister utilement ». Dans 59 situations sur 226 enregistrées par l'association en 2008, les enfants n'ont pas été représentés par un administrateur ad hoc, faute d'un nombre suffisant de ces représentants judiciaires, qui, lorsqu'ils sont désignés, interviennent tardivement dans la procédure.
Des critiques que le ministre de l'Immigration a réfutées par voie de communiqué. « Les prestations peuvent encore, certainement, être améliorées - j'y travaille -, mais ne peuvent être qualifiées d'inhumaines », répond-il. La zone d'attente « est un progrès pour les étrangers, parce qu'elle leur permet d'exercer leurs droits avant même d'être entrés sur le territoire national ». Le ministre juge « sans fondement » les dénonciations de l'ANAFE à l'encontre des procédures initiées au titre de la non-admission sur le territoire ou d'une demande d'asile : « Les juges des libertés et de la détention, garants de la protection des libertés individuelles, valident 96,8 % d'entre elles. » Il ajoute que le ministère a engagé la création dans la zone d'attente d'un « quartier des mineurs isolés dont la livraison est attendue à la fin de l'année 2009 et qui sera surveillé en permanence par des médiateurs de la Croix-Rouge française dédiés à cette mission ». Affirmant qu'un administrateur ad hoc est désigné dans 87 % des cas, il rappelle avoir pris, lors du lancement du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés (voir ce numéro, page 19), l'engagement de porter ce taux à 100 %.
(1) « Inhumanité en zone d'attente » - Bilan 2008 - ANAFE : 21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél. 01 43 67 27 52.