Alors que l'examen du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » vient de débuter au Sénat, la levée de boucliers continue. Parmi les mesures les plus critiquées, les dispositions relatives à l'accès aux soins, qui ont été revues à la baisse pour les usagers. Le texte initial prévoyait qu'en cas de refus de soins, c'était au médecin d'apporter la preuve que son comportement n'avait pas conduit à une discrimination. Or les députés avaient retiré cette disposition, lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale en mars dernier (1), faisant ainsi reposer sur la victime la charge de la preuve. Ils avaient cependant accepté d'aggraver les sanctions à l'encontredes médecins en cas de dépassements d'honoraires ou de refus de soins. Une disposition qu'a retirée, la semaine dernière, la commission des affaires sociales du Sénat, qui a, en outre, supprimé la possibilité de conduire des actions de « testing ».
Elle fait « litière du principe d'égalité d'accès aux soins », s'insurge le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui dénonce le « démantèlement » des dispositions sur l'accès aux soins dans une « lettre ouverte des citoyens-usagers aux parlementaires », intitulée « l'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ? ». Déplorant également la suppression de l'encadrement des honoraires libéraux, la Fédération hospitalière de France (FHF) souligne, de son côté, « la dénaturation profonde » du texte par la commission des affaires sociales du Sénat, tandis que la CFDT appelle les élus à leur responsabilité, en indiquant que la garantie des actes facturés sans dépassement d'honoraires est « un impératif sanitaire ».