Valérie Létard précise le calendrier de mise en oeuvre du plan « bientraitance » des personnes âgées

«Il s'agit de passer de la lutte contre la maltraitance à la promotion de la bientraitance », a martelé Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, en présentant le 13 mai un premier bilan des mesures prises en octobre dernier pour garantir la bientraitance des personnes âgées dans les établissements médico-sociaux les accueillant (1). L'occasion pour elle d'annoncer les échéances à court terme en la matière.

Depuis sa création en février 2008, la plate-forme téléphonique « 39 77 » dédiée à la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées a reçu près de 63 900 appels. Plus de 7 700 dossiers ont été ouverts (dont 20 % concernent des adultes handicapés) et plus de 5 700 ont fait l'objet d'un suivi. Au total, 81 % de ces dossiers relèvent d'une problématique de maltraitance (2). Quels constats en tirer ? Tout d'abord, se félicite Valérie Létard, la finalité de la plate-forme est mieux identifiée, puisque le taux de traitement de problématiques de maltraitance est passé de 75 % lors de ses premiers mois d'existence à 86,3 % début 2009. En outre, bien que les appelants soient en majorité des particuliers, on peut noter que ce numéro d'appel national est de plus en plus utilisé par les professionnels du secteur : 16,5 % des appelants, contre 12 % au début de son fonctionnement. Autre constat : la plate-forme reçoit un nombre croissant d'appels concernant le champ du handicap (27 % aujourd'hui, contre 20 % au début 2008). Enfin, le taux de réponses affiché par le « 39 77 » est de 74 % en 2009, au lieu de 58 % en 2008.

Autre volet abordé par la secrétaire d'Etat : l'évaluation des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées. Elle a confirmé que, d'ici au 30 juin, chaque établissement établira un diagnostic « bientraitance » à partir du questionnaire d'auto-évaluation qu'il a reçu en avril, élaboré par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). En outre, il était prévu que, en l'absence d'auto-évaluation ou en cas d'incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, l'établissement ferait l'objet d'une « enquête flash ». Les premières enquêtes pourront avoir lieu dès juillet, a indiqué la secrétaire d'Etat, précisant qu'elles seront « inopinées ». En outre, elles ne feront pas l'objet d'un traitement systématique, mais « personnalisé », a-t-elle assuré.

Par ailleurs, Valérie Létard a indiqué que l'ANESM allait organiser, à l'automne, 10 ateliers interrégionaux de formation pratique à ses recommandations sur la bientraitance (3) dans dix grandes villes de France (4). Cofinancés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ils réuniront près de 5 000 professionnels encadrants. Une journée nationale de restitution sera ensuite organisée à Paris au deuxième semestre 2010. La secrétaire d'Etat a en outre annoncé que, « à partir de septembre 2009, au moins 30 000 cadres administratifs, médicaux et soignants - au moins un de chaque par établissement - seront formés localement » en qualité de futurs formateurs à la problématique de la bientraitance. Ils animeront ainsi « dès la rentrée » une journée de mobilisation à la bientraitance dans leurs établissements, journée au cours de laquelle ils identifieront concrètement des objectifs d'amélioration et des actions opérationnelles à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Parallèlement, le gouvernement entend développer l'offre de formation sur la base d'un cahier des charges concerté avec les organismes paritaires collecteurs agréés et les fédérations d'établissements. « Après une phase d'expérimentation nécessaire, le dispositif sera diffusé à l'ensemble des personnels », a-t-il précisé. Ces mesures seront subventionnées par la CNSA, qui accompagnera ensuite financièrement la diffusion de ces formations en direction de l'ensemble des personnels concernés. Budget total : 132 millions d'euros.