En application du plan « Alzheimer » 2008-2012 (1), une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) notifie les sommes allouées aux régions au titre du financement, en 2009, de l'investissement des unités cognitivo-comportementales (UCC) identifiées au sein des services de soins de suite et de réadaptation (2). Elle précise également les modalités d'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés.
Présenté le 1er février 2008, le plan « Alzheimer » prévoit en effet l'identification de 120 unités cognitivo-comportementales, dont le cahier des charges a été défini dans une circulaire du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan (3).
La DHOS indique que le montant alloué aux établissements de santé lors de l'identification d'une UCC au titre de l'investissement est de 200 000 € , non reconductible.
Pour les 24 unités identifiées en 2008, la circulaire budgétaire du 3 mars 2008 a alloué 50 % de ce montant, sur la dotation annuelle de financement des établissements, pour permettre la réalisation des premiers travaux nécessaires. A partir de 2009, le financement des investissements nécessaires à la mise en place des UCC est assuré par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Les crédits ainsi délégués sont destinés à financer :
l'extension en année pleine des crédits délégués en 2008, soit 100 000 € par unité ;
le financement en année pleine de l'investissement des 24 nouvelles unités identifiées en 2009, soit 200 000 € par unité.
L'organisation des soins et les locaux de ces unités doivent être adaptés aux besoins des patients atteints de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées, notamment lorsqu'il s'agit de patients souffrant de la maladie de survenue précoce. La taille des unités est ainsi limitée à 10-12 lits pour assurer la qualité de la prise en charge offerte.
Elles doivent aussi avoir une architecture adaptée et comporter notamment :
un plateau technique de réadaptation aux actes de la vie courante, adapté aux activités thérapeutiques, et un plateau de réhabilitation cognitive ;
des chambres à un lit ;
un espace de déambulation ;
un environnement sécurisé et rassurant ;
un lieu commun de vie sociale et d'activité.
L'attribution de la subvention du FMESPP aux établissements doit faire l'objet d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectif et de moyens de l'établissement (CPOM). Cet avenant, signé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et le représentant légal de l'établissement, doit mentionner, outre les informations relatives à l'établissement, la nature et l'objet de la subvention, le montant total des dépenses engagées et le montant de la subvention.
C'est la Caisse des dépôts et consignations qui verse à l'établissement de santé concerné, à sa demande, la totalité du montant de la subvention. A cette fin, l'établissement de santé doit joindre, à l'appui de sa demande, l'avenant au CPOM accompagné de factures justificatives des dépenses d'investissement correspondant à l'objet de la subvention.
(2) La répartition régionale des crédits destinés au financement des UCC figure en annexe de la circulaire.