En déplacement le 11 mai à Ville-en-Tardenois (Marne), la secrétaire d'Etat chargée de la famille a présenté un kit « Diversifions l'accueil d'enfants, développons le soutien aux familles » à destination des maires, détaillant l'ensemble des modes de garde qu'ils pourront mettre en oeuvre sur le terrain. A cette occasion, elle a surtout insisté sur le lancement « dans les tout prochains jours » de l'expérimentation de jardins d'éveil pour les enfants âgés de 2 à 3 ans, dont la création a été suggérée par le rapport de la députée (UMP) Michèle Tabarot et celui des sénateurs (UMP) Monique Papon et Pierre Martin (1). 8 000 places devraient être ainsi ouvertes « pour répondre à des besoins locaux de proximité de la population », a indiqué Nadine Morano, une démarche qui s'inscrit dans le cadre du développement de la garde d'enfant, qui, d'ici à 2012, doit permettre d'offrir 200 000 nouvelles places. Ce dispositif a été accueilli favorablement par la majorité des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), « satisfaits que l'expérimentation ait lieu sur la durée de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 [de la caisse], soit quatre ans » (2). La CNAF y consacrera 25 millions d'euros (investissement et fonctionnement).
« Structure intermédiaire entre la famille, la crèche ou l'assistante maternelle et l'école maternelle, le jardin d'éveil doit faciliter l'éveil progressif de l'enfant », a expliqué Nadine Morano. Ajoutant qu'il convient d'« habituer [les enfants de 2 ans] à un rythme d'activités, cela à des moments précis de la journée ». Tous les enfants pourront être accueillis, y compris ceux qui ne sont pas encore propres. Afin de « favoriser l'optimisation des moyens », a-t-elle souligné, le jardin d'éveil peut, « de manière privilégiée mais non exclusive », soit être implanté dans des locaux communaux (3), soit être situé ou adossé à un établissement ou service d'accueil existant.
La capacité d'accueil minimale recommandée est de 24 places sur la base d'unités de 12 places. « Si [le jardin d'éveil] comporte 12 places seulement, il peut être nécessaire de l'adosser à une structure petite enfance existante qui peut être sur un autre site, sous réserve qu'elle se trouve à une distance raisonnable. » Son amplitude horaire devra être semblable à celle d'un établissement d'accueil du jeune enfant, c'est-à-dire de 7 h 30 ou 8 heures à 18 h 30 ou 19 heures.
Quoiqu'il en soit, le jardin d'éveil devra fonctionner au moins 200 jours par an. Pour qu'il joue pleinement son rôle pédagogique, il est recommandé que l'enfant soit accueilli sur un mi-temps et pour une durée de neuf mois, 18 mois constituant la durée maximale d'accueil, « à l'exception de situations particulières, notamment pour les enfants porteurs d'un handicap », a précisé Nadine Morano.
Pour mettre en place un jardin d'éveil, le porteur du projet devra établir - outre le règlement de fonctionnement de la structure - un projet d'établissement comprenant un projet éducatif pour « l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants » et un projet social précisant notamment les modalités prévues pour faciliter ou garantir l'accès aux enfants de familles connaissant des difficultés particulières (4).
Les personnels recrutés pour les jardins d'éveil doivent être des personnels qualifiés petite enfance. Les professionnels chargés d'encadrer les enfants devront être pour moitié titulaires de l'une des qualifications prévues à l'article R. 2324-42 du code de la santé publique (éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices...) (5). Les autres professionnels pourront notamment être des personnes titulaires d'un CAP petite enfance ou du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, des assistantes maternelles ayant au moins cinq ans d'expérience... Quoi qu'il en soit, chaque jardin d'éveil de 24 places devra recruter un éducateur de jeunes enfants. Lorsque ce dernier interviendra dans une structure accueillant 12 enfants, il pourra être employé à temps partiel et en coopération avec une autre structure petite enfance. En outre, le taux d'encadrement des enfants devra se situer dans une fourchette de 8 à 12 enfants pour un adulte, selon les moments de la journée et les coopérations possibles avec d'autres structures d'accueil.
Quant au directeur de la structure, il sera choisi parmi les éducateurs de jeunes enfants ou les puéricultrices ayant au moins trois ans d'expérience. Cependant, a indiqué la secrétaire d'Etat, « dans la mesure où il s'agit d'une expérimentation, le président du conseil général peut accorder une dérogation permettant à des professionnels de catégorie ou type différents d'être employés comme directeur de jardin d'éveil ». Ce dernier aura alors « pour mission d'assurer la gestion et non la garde d'enfants » (6). Le directeur assurera la responsabilité du jardin d'éveil, « à raison d'au moins un quart-temps par tranches de 24 places (soit en moyenne 8,5 heures par semaine) ».
Peuvent se porter candidats pour créer une telle structure : les communes ou les groupements de communes, les administrations, les établissements publics (centre communal ou intercommunal d'action sociale, établissement hospitalier...), les associations à but non lucratif, les organismes mutualistes et les entreprises. Ceux-ci pourront obtenir une aide de 1 000 € par place en moyenne de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour l'aménagement, la mise aux normes et l'adaptation des locaux. D'autres acteurs pourront apporter des subventions, comme le conseil régional ou l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité. En outre, pour la secrétaire d'Etat, le prix de revient annuel ne doit pas dépasser en moyenne 8 000 € la place, montant qui varie selon la durée d'ouverture, la localisation et les caractéristiques du territoire. Les frais de fonctionnement seront principalement supportés par :
la branche famille, à hauteur de 3 200 € en moyenne par place sous la forme d'une prestation spécifique expérimentale. Toutefois, une majoration maximum de 25 % pourra être octroyée si les caractéristiques du territoire entraînent des coûts supplémentaires ;
le porteur du projet, à hauteur de 2 900 € en moyenne par place et par an ;
les familles (7). Les communes ou les entreprises parties au projet pourront toutefois convenir de prendre en charge la totalité du coût pour les familles.
Chaque projet de jardin d'éveil devra être décrit précisément (nature des besoins auxquels il répond, lieu d'installation, nombre de places, projet de financement...). Les dossiers de candidature doivent être adressés à la CAF ou à la CMSA dont dépendent les porteurs de projets, qui les transmettront ensuite après avis à la CNAF. La sélection sera effectuée par un jury national sous l'égide du ministre chargé de la famille. Elle se fera « selon la pertinence du projet, au regard du besoin des familles et des collectivités, de la qualité de l'accueil proposé, du caractère innovant en termes de coopération et de mutualisation », a précisé Nadine Morano. Si le projet est retenu, le porteur de projet devra solliciter soit l'autorisation (commune, établissement public...), soit l'avis (entreprise...) du président du conseil général. Une convention devra alors être signée avec les principaux partenaires associés au projet et préciser les objectifs et la part de chacun des financements.
Après un an de fonctionnement, cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation.
(1) Voir respectivement ASH n° 2569 du 22-08-08, p. 7 et n° 2580 du 7-11-08, p. 11.
(3) Qu'il s'agisse de locaux existants ou de nouveaux locaux, ils devront être adaptés aux besoins d'enfants très jeunes (espace repos, espace jeux, sanitaires adaptés...).
(4) Le projet d'établissement pourra également prévoir la coopération du jardin d'éveil avec les structures d'accueil du jeune enfant.
(6) Il pourra s'agir d'infirmiers, de personnels administratifs ou de directeurs de centres de loisirs titulaires d'un brevet d'aptitude aux fonctions de direction.
(7) A titre d'exemple, a indiqué Nadine Morano, pour une place occupée 20 jours par mois, 10 heures par jour, la participation mensuelle de la famille pourra être de 42,50 , de 127 et de 178 pour des ressources respectivement équivalentes à 1, 3 et à 4 SMIC.