Dans une circulaire signée par huit de ses membres, le gouvernement adresse aujourd'hui de nouvelles instructions aux préfets et aux recteurs sur la prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement des élèves sortant sans qualification du système scolaire. Un sujet défini comme une priorité majeure par le comité interministériel des villes et du développement social urbain du 20 juin 2008 (1).
Les pouvoirs publics souhaitent en premier lieu améliorer le repérage des « décrocheurs de la formation initiale ». Ils appellent, pour ce faire, une fois de plus (2), à une mobilisation des établissements scolaires et de leurs équipes de vie scolaire. Pour les accompagner, indiquent-ils, « une interconnexion des différentes bases de gestion internes pour améliorer le repérage des élèves décrocheurs ou sortants sans qualification sera réalisée dès cette année scolaire dans les académies aux effectifs les plus importants et généralisée à tous les rectorats à partir de la rentrée 2009 ».
Les ministères de l'Agriculture et de la Justice s'associeront à cette stratégie en mettant en oeuvre à leur tour des systèmes automatisés de suivi et de repérage des élèves décrocheurs, afin d'améliorer la connaissance du phénomène dans les structures de formation placées sous leur autorité, précise encore la circulaire.
Le gouvernement attend par ailleurs des préfets qu'ils construisent une meilleure coordination locale pour « proposer sans délai des solutions de formation ou d'insertion aux jeunes identifiés comme décrocheurs, en cours ou en fin d'année scolaire ». Cette coordination doit plus précisément rassembler, « à une échelle géographique pertinente », l'ensemble des responsables relevant de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, de la justice - dont la protection judiciaire de la jeunesse-, des centres de formation d'apprentis, des centres d'information et d'orientation, des missions générales d'insertion de l'Education nationale, des correspondants insertion pour l'enseignement agricole, des missions locales, des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), du service public de l'emploi, du réseau d'information jeunesse ainsi que des collectivités territoriales compétentes.
Quant à l'échelle géographique retenue pour cette coordination, elle doit être celle où s'organisent les services d'information et d'insertion des jeunes (agglomération, bassin d'emploi ou de formation...) « tout en prenant en compte les coopérations existantes dans ces domaines », précise la circulaire. Il reviendra à chaque préfet de département d'en désigner le responsable. Celui-ci pourra être un cadre de l'Education nationale, un directeur de mission locale ou de PAIO, un cadre du service public de l'emploi, d'une collectivité territoriale ou d'une association, le délégué du préfet dans un quartier ou le sous-préfet lui-même.
Concrètement, indique encore la circulaire, la coordination locale doit permettre notamment de :
réaliser un diagnostic territorial sur les forces et les faiblesses de la coordination existante, définir les objectifs locaux, en préciser les modalités et les critères d'évaluation ;
s'assurer que chaque jeune sortant du système scolaire sans qualification ou diplôme est identifié et que ses besoins comme son projet sont analysés et ses acquis reconnus ;
veiller à orienter chaque jeune vers un référent qui l'amène soit vers la reprise d'une formation, soit vers l'emploi, soit vers le dispositif d'accompagnement le plus approprié, pour sa qualification et son insertion professionnelle future.
Enfin, le gouvernement compte sur le « fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes » institué par la loi du 1er décembre 2008 réformant les politiques d'insertion (3) pour soutenir, dans le cadre d'expérimentations locales et conformément aux orientations du comité interministériel pour la jeunesse du 30 janvier 2009, des actions innovantes en matière de prévention et de traitement des sorties sans diplôme de formation initiale. La circulaire indique que les dix millions d'euros mobilisés en 2009 au sein de ce fonds soutiendront ainsi des projets d'expérimentation destinés notamment à :
renforcer les collaborations entre partenaires pour assurer un repérage précoce et un meilleur suivi des jeunes concernés ;
soutenir les interventions dans les établissements d'enseignement pour prévenir les sorties prématurées ;
mutualiser les efforts pour le placement des élèves non affectés entre l'Education nationale, l'enseignement agricole, les centres de formation d'apprentis et les missions locales ;
réduire le nombre des jeunes en rupture dans le cadre d'un contrat en alternance (apprentissage et professionnalisation) ;
prévenir les sorties prématurées par des dispositifs de soutien financier favorisant le maintien dans le système scolaire.