Le contrôleur général des prisons s'attaque à la question du travail en détention

Lors de sa visite à la maison d'arrêt de Nice (Alpes-Maritimes) en novembre dernier, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pointé la vétusté et l'insalubrité de l'établissement pénitentiaire, vraisemblablement dues au retard des travaux d'amélioration du bâti. En cause, selon lui, la mauvaise gestion des ressources de l'Etat par les pouvoirs publics, attitude « d'autant moins recevable » qu'elle « met en cause la vie quotidienne, dans ce qu'elle a de plus élémentaire, de centaines de personnes » (1). Autre carence dénoncée : la « faiblesse actuelle du volume de travail », une situation « gravement préoccupante » qui se retrouve dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Aussi, dans une recommandation publiée au Journal officiel, Jean-Marie Delarue fait-il un certain nombre de propositions autour de la question du travail et de l'activité des détenus.

En effet, sur les 429 détenus de la maison d'arrêt de Nice, 49 seulement étaient employés en qualité d'auxiliaires dans les services de l'établissement et 21 dans les ateliers. Autrement dit, environ 15 % de la population incarcérée était pourvue d'un « emploi » rémunéré. Et « on ne saurait évidemment retenir au titre du travail pénitentiaire, comme le fait la ministre de la Justice, les emplois des occupants du quartier de semi-liberté qui, par définition, travaillent à l'extérieur de la détention », souligne le contrôleur général. Certes, admet-il, la question du travail en prison est une des plus difficiles à résoudre : elle est, d'une part, « dépendante d'un état de l'économie (le nombre d'emplois offerts en prison diminue fortement avec la crise économique ouverte en 2008) et du marché du travail » et, d'autre part, « soumise à la volonté des entreprises ». Toutefois, prévient-il, on ne doit « pas confondre l'activité «professionnelle» dans les établissements et le travail à l'extérieur (semi-liberté, chantiers extérieurs), dont les conséquences sont plus positives ». Au vu de ces constats, Jean-Marie Delarue estime nécessaire, « rapidement, de développer un dispositif actif de recherche d'offres de travail, d'encourager de nouveaux modes d'activité (informatique), d'accroître les activités de la régie pénitentiaire, de réfléchir à de nouveaux modes de placements extérieurs (avec un statut correspondant) ». Au-delà de la question de la rémunération, explique-t-il, la faiblesse du volume du travail a pour effet d'éloigner toute possibilité d'aménagements de peine pour des détenus qui pourraient en bénéficier, dès lors que l'un des critères d'attribution de ces aménagements est de savoir si le détenu travaille ou non. « Un plan d'action en la matière apparaît très souhaitable », conclut-il.

Par ailleurs, le contrôleur général suggère de « mieux organiser les activités offertes en détention, de telle sorte qu'elles intéressent le plus grand nombre possible de détenus ». Elles apparaissent aujourd'hui « peu coordonnées », a-t-il indiqué, soulignant la « difficulté à déceler derrière [l'ensemble des activités offertes] l'ensemble ce qui a les a déterminées, quelle perspective elles offrent et, le cas échéant, comment elles accroissent les chances de réinsertion ». Aussi, comme il l'a déjà fait récemment (2) insiste-t-il pour que la finalité des activités soit mieux définie et le nombre de bénéficiaires augmenté, « sans accroître de manière inconsidérée les mouvements au sein de l'établissement ».

Autre point abordé par le contrôleur général, celui de la sécurité des détenus. Il préconise qu'un « décompte aussi rigoureux que permanent devrait être fait des détenus qui refusent d'aller en promenade ». Pour lui, une attention particulière devrait être portée à la violence existante dans les cours, motif qui explique le plus souvent ce refus. Plus généralement, une vigilance particulière doit s'exercer « à l'égard de ceux qui sont entièrement passifs ou retranchés dans leur cellule, ne bénéficient de rien ou ne sont désireux de s'inscrire où que ce soit ». Dans ce cadre, Jean-Marie Delarue s'interroge également sur la pertinence de l'installation systématique des téléphones - « naturellement bienvenus » - dans les cours, car leur usage génère, par l'absence d'intimité, des pressions, des menaces, du racket envers les utilisateurs, « tensions qui, tôt ou tard, se feront sentir dans l'existence collective ». D'ailleurs, de plus en plus de détenus demandent aux surveillants pénitentiaires de pouvoir téléphoner à partir de cabines surveillées en détention.