«Amplifier la démarche de professionnalisation des services à la personne dans les cinq années qui viennent », tel est l'objectif qu'a affiché le président de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), Laurent Hénart, le 6 mai à l'occasion du lancement à Paris des Assises de la professionnalisation de ces services.
Organisées dans le cadre du « Plan 2 » de développement des services à la personne présenté le 24 mars (1) par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, ces assises, entièrement consacrées à la professionnalisation, donneront lieu à des rassemblements interrégionaux avant une réunion de synthèse à Paris le 23 juin. Les acteurs (Etat, collectivités locales, partenaires sociaux, acteurs de la formation) s'engageront alors sur des objectifs, des actions et un calendrier de mise en oeuvre en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), de certifications, de couverture conventionnelle, de protection sociale, de prévention des risques professionnels, de démarches qualité...
Sans attendre, « l'ANSP a déjà prévu de réserver des crédits spécifiques, dès 2009, qui permettront de financer sur trois ans des projets locaux, à partir d'un appel à projets », a indiqué Laurent Hénart. Le montant de cette enveloppe sera dévoilé le 23 juin, comme « la nouvelle feuille de route de la professionnalisation des services à la personne », a-t-il précisé.
En attendant, l'heure est au bilan pour la première « feuille de route de la professionnalisation des services à la personne ». Définie à la fin 2006 (2), celle-ci « ne s'est pas révélée suffisamment engageante », constate l'ANSP dans un « point d'étape de la professionnalisation 2006-2008 ». En effet, « les différents travaux ouverts par les assises cheminent lentement, au rythme qu'impulsent les acteurs concernés ». « Il en va ainsi, plus particulièrement, des sujets relevant de la compétence des partenaires sociaux (relations sociales du travail, formation professionnelle...) et de certaines questions soumises au contrôle de l'Etat (évolution des rémunérations dans le secteur de l'aide à domicile, formation initiale). » « Le rendez-vous des Assises 2009 constitue une nouvelle occasion de s'interroger sur les facteurs de blocage et la façon de les surmonter, et sur les nouvelles pistes à envisager pour faire progresser la professionnalisation » des services à la personne, précise l'agence.
Plusieurs chantiers ont été ouverts dans le domaine de la formation (initiale et continue) et de la qualification. La commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a, par exemple, mandaté le 23 janvier 2007 un groupe de travail pour analyser l'offre de certification de niveau V en matière d'aide et d'accompagnement social des personnes. Il « devrait proposer à la CPC du mois de juin, dans son rapport final, de généraliser le système d'allégements existant déjà entre certaines certifications et de développer les dispenses d'unités de formation ou de certification ». Et « proposera également de réfléchir à un rapprochement des diplômes [d'Etat] d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide médico-psychologique, ainsi qu'à un accès facilité à la formation préparant à ces diplômes pour les titulaires des autres certifications de niveau V », affirme l'ANSP.
Plusieurs actions pour favoriser le développement de l'apprentissage dans les services à la personne ont, par ailleurs, été engagées par l'agence. Cette initiative « se heurte [cependant] à l'absence de tradition de l'apprentissage dans le secteur sanitaire et social, et aux difficultés tenant au cadre d'accueil des apprentis (réticence notamment à faire intervenir deux personnes chez une personne que cela peut déranger) », souligne l'ANSP. En outre, si le secteur associatif ne bénéficie pas de financement de l'apprentissage, contrairement aux entreprises, la branche de l'aide à domicile « se dit mobilisée par la recherche d'une solution adaptée », l'objectif des partenaires sociaux étant d'aboutir à un accord sur l'apprentissage avec la perspective de mettre en place de vrais parcours professionnels. Depuis un an, quatre expérimentations, dont le bilan n'a pas encore été réalisé, ont été mises en place par le ministère de l'Education nationale avec la Fédération des entreprises de services à la personne et l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et ponctuellement avec l'Association du service à domicile (ADMR), pour la conclusion de contrats d'apprentissage mais aussi de professionnalisation.
En ce qui concerne la formation tout au long de la vie, outre l'implication des trois organismes paritaires collecteurs agréés du secteur (Agefos PME pour les particuliers employeurs, Opcalia pour les entreprises privées du secteur et Uniformation pour le secteur de l'économie sociale), l'ANSP note que l'accès à la qualification par la VAE a sensiblement progressé. Ainsi, en 2007, le nombre de validations obtenues sur les titres les plus sollicités (DEAVS, assistant de vie aux familles, CAP « petite enfance ») a augmenté de plus de 15 % par rapport à 2006. Cependant, parallèlement à ce « bilan quantitatif très positif », de nouvelles problématiques émergent et appellent une réponse, notamment le manque d'accompagnement des candidats qui n'ont obtenu qu'une validation partielle, le financement des jurys... L'accès à la VAE reste également difficile pour les salariés du particulier employeur et pour les salariés multiemployeurs.
Au nombre des avancées de ces derniers mois soulignées par l'agence dans son « point d'étape » figure également « la dynamique du dialogue social ». Ainsi, par exemple, la branche de l'aide à domicile a mis en chantier une nouvelle convention collective unique, qui agrégera et/ou harmonisera les textes conventionnels existants. Un protocole d'accord signé en janvier dernier précise les échéances que se sont fixées les partenaires sociaux : une signature en 2009, si possible au premier semestre. Simultanément, des accords continuent d'être signés, et ont été agréés et éventuellement étendus, portant en particulier sur les rémunérations, l'organisation du temps de travail, la formation professionnelle et l'augmentation du taux des indemnités kilométriques.
Le soutien aux démarches de certification de la qualité et à la modernisation des structures agréées de services à la personne fait également partie des priorités du plan de professionnalisation du secteur. Une trentaine de structures étaient certifiées au début de l'année 2006. On en comptait 227 à la fin de l'année dernière.