Selon son rapport annuel d'activité, remis le 13 mai au président de la République (1), la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a enregistré 7 788 réclamations en 2008, soit 25 % de plus qu'en 2007. A titre de comparaison, le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 338 en 2006, pour atteindre 518 en 2007 et 649 en 2008. L'origine demeure le critère le plus souvent invoqué, avec 29 % des réclamations (contre 27 % en 2007), devant l'état de handicap et la santé (21 %, contre 22 % en 2007). Et l'emploi reste le premier domaine de saisine de l'instance, avec 50 % des réclamations : le déroulement de carrière l'emporte largement sur l'embauche (38 % contre 12 %), et le secteur public arrive loin derrière le secteur privé (17 % contre 33 %).
Au 31 décembre 2008, la Haute Autorité a clos 6 414dossiers ; 4 032 étaient en cours d'instruction, dont 1 435 étaient ouverts depuis plus de six mois et 834 depuis plus d'un an. La durée de l'instruction varie selon la complexité des cas.
La HALDE a pris 278 délibérations qui ont donné lieu à 457 mesures, parmi lesquelles 299 recommandations adressées au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises. Le critère de l'origine apparaît dans 36 % des délibérations, lesquelles concernent principalement le domaine de l'emploi (63 %) avant celui du fonctionnement et de la réglementation des services publics (20 %).
Par ailleurs, 42 médiations ont été engagées en 2008 (contre 49 en 2007), dont plus du tiers concerne le maintien dans l'emploi et l'aménagement de poste en lien avec la santé et le handicap. Les 17 transactions pénales proposées - contre 28 en 2007 - ont apporté une réponse à des refus d'accès à l'embauche et d'accès aux biens. A la suite d'un refus de transaction pénale par un mis en cause, la HALDE a, pour la première fois, procédé à une citation directe qui a donné lieu à une condamnation pénale pour refus d'embauche. Au-delà, des tests de discrimination en matière d'accès au logement privé effectués l'année dernière ont donné lieu à six transmissions au parquet début 2009.
En 2008, les correspondants locaux de la HALDE ont reçu 917 saisines individuelles dans des permanences hebdomadaires. A la fin janvier 2009, 50 correspondants étaient installés. Ils devraient être 125 à la fin de l'année.
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