Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a présidé, le 11 mai, la première réunion du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, dont il avait annoncé la création il y a quelques mois. Chargé de « proposer une stratégie d'actions pour améliorer l'accueil des mineurs étrangers isolés sur notre territoire », il devra rendre ses travaux avant le 15 septembre prochain.
Dans le détail, il devra tout d'abord élaborer un diagnostic partagé de la situation des mineurs étrangers isolés en France. Eric Besson attend ainsi des propositions pour une meilleure identification de cette population. Le groupe de travail devra notamment se pencher sur « la question de la reconnaissance de l'âge et des meilleures pratiques concernant la validation de la minorité, dans le respect des grands principes juridiques, éthiques et déontologiques ». Il devra aussi préciser la définition de la notion d'isolement et du lien de parenté qui peut être exigé pour que le mineur ne soit plus considéré comme isolé.
Par ailleurs, concernant l'arrivée en France des mineurs étrangers isolés, le groupe de travail devra faire des propositions pour améliorer les procédures applicables à ceux placés en zone d'attente. Il devra étudier la question des missions, des moyens et de la formation des administrateurs ad hoc, dont la loi prévoit la désignation par le parquet. Au passage, le ministre a précisé qu'il n'était pas question de remettre en cause ce dispositif. Au contraire. Alors qu'un administrateur ad hoc est actuellement désigné dans 87 % des cas de mineurs isolés se présentant à la frontière, Eric Besson souhaite que ce pourcentage passe à 100 % « dès l'année prochaine ».
Le groupe de travail devra aussi aborder la question des demandes d'asile des mineurs étrangers isolés et de l'assistance à leur délivrer pour suivre cette procédure.
Autre sujet d'étude : la situation des mineurs étrangers isolés admis ou présents sur le territoire français. Le groupe de travail devra ainsi préciser les règles de leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. « L'article 1er de la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007 comprend une disposition visant à intégrer tous les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille dans le champ de la protection de l'enfance », a rappelé le ministre, qui souhaite donc que le groupe se penche sur l'application effective de cette disposition au cas des mineurs étrangers isolés.
Enfin, Eric Besson attend des propositions sur la question des jeunes majeurs, « supposés rejoindre leur pays d'origine pour y obtenir un titre de séjour ».
A noter : le groupe de travail réunit l'ensemble des ministères concernés (ministères de l'Immigration, du Travail et de la Solidarité, de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé, du Budget et les services du Haut Commissaire à la jeunesse), les autorités administratives indépendantes compétentes (médiateur de la République, défenseure des enfants), les collectivités locales intéressées (Assemblée des départements de France, Association des maires de France), des organismes internationaux (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Unicef), ainsi que des associations jouant un rôle important auprès des mineurs étrangers isolés (Croix-Rouge française, ANAFE, France terre d'asile, Forum réfugiés, Fondation d'Auteuil).