Diversité et égalité des chances : les principales propositions du rapport « Sabeg »

La date avait été plusieurs fois repoussée, « pour des raisons d'agenda ». C'est finalement le 7 mai que le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, a remis au président de la République son programme d'action et ses recommandations « pour l'égalité réelle et la diversité » (1). Mais il n'avait pas attendu de se rendre à l'Elysée pour communiquer sur le sujet, notamment sur ce qui devait être, à l'origine, une des propositions phares de son plan d'action : l'élaboration d'un projet de loi « visant à rendre licite la mesure de la diversité ». Une annonce qui avait relancé le débat sur les statistiques ethniques. Devant la levée de boucliers provoquée par ses déclarations, Yazid Sabeg a choisi de temporiser en confiant, le 23 mars, à un comité de réflexion - présidé par le directeur général de l'Institut national d'études démographiques, François Héran - le soin de présenter des recommandations sur le sujet d'ici à la fin du mois de juin. La mesure a donc logiquement disparu de son rapport final. En attendant la fin des travaux du comité, le commissaire suggère simplement au gouvernement de saisir le Conseil d'Etat afin qu'il confirme la licéité d'un recueil des données sur la base d'enquêtes anonymes.

Au total, Yazid Sabeg émet 76 « propositions d'action » réparties en trois chapitres : « miser sur la jeunesse », « promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations », « un new deal pour la politique de la ville ». Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il validait les grandes orientations du rapport et qu'il avait demandé au gouvernement « d'examiner dans les meilleurs délais les différentes mesures proposées ». Tour d'horizon des principales recommandations du commissaire.

L'éducation et l'accès à l'emploi sont au coeur du chapitre consacré à la jeunesse. Ainsi, pour favoriser une meilleure intégration des jeunes, Yazid Sabeg plaide pour le développement des formations en alternance. Il préconise dans cette optique l'instauration d'un quota de 5 % de salariés en alternance dans l'effectif social des entreprises de plus de 50 salariés (contre 3 % aujourd'hui pour les entreprises de plus de 250 salariés). L'idée étant que ces contrats d'alternance débouchent sur des contrats à durée indéterminée.

Le rapport recommande par ailleurs de faire de la fonction publique hospitalière (FPH) « le fer de lance de la formation en alternance ». La FPH « emploie plus d'un million de personnes [et] connaît des tensions sans précédent », explique son auteur. « Les professions non médicales en tension pourraient bénéficier d'un plan prioritaire de formation par l'alternance, en lien avec les futures agences régionales de santé. » Et « celles-ci pourraient planifier et assurer l'adéquation des effectifs en formation avec les besoins des établissements publics hospitaliers pour faire face aux besoins immédiats et aux enjeux démographiques ». L'accès des aides soignants, mais aussi des personnels non médicaux qui en ont les capacités, au diplôme d'infirmier, serait alors favorisé par la validation des acquis de l'expérience. D'autre part, propose encore le commissaire, les professions non médicales également en tension pourraient faire l'objet d'un plan de formation renforcé, avec la création, au sein des établissements les plus importants et des centres hospitaliers universitaires, de centres de formation d'apprentis et de formations adaptées. L'idée, pour Yazid Sabeg, serait d'« atteindre, dès 2010, l'objectif de 5 % d'apprentis dans les établissements publics hospitaliers et celui de 5 % de contrats de professionnalisation dans les établissements participant au service public hospitalier, dans les professions non médicales ».

Autre recommandation à signaler : l'organisation avant la fin de l'année d'états généraux de la formation professionnelle des jeunes, avec pour objectif la création d'un fonds national pour la formation initiale et continue des jeunes.

Le commissaire milite aussi pour une revalorisation des filières technologiques, une plus grande ouverture des grandes écoles aux élèves des zones urbaines sensibles ou encore une réforme de l'orientation. A cet égard, il suggère notamment la mise en place d'une mission chargée d'« évaluer la pertinence d'un système de régulation de l'accès à l'enseignement supérieur, pour orienter prioritairement les élèves vers les filières où les conditions de succès sont les mieux assurées, dans une logique de continuité pédagogique ». Il propose également la création d'une haute autorité en charge du rapprochement des mondes éducatif et professionnel « pour garantir une adaptation constante des filières de formation aux besoins réels de l'économie et des entreprises ».

Yazid Sabeg préconise également toute une série de mesures relatives à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations. Il suggère notamment la création d'un « observatoire de la parité, de la diversité et de l'égalité des chances », dont la mission serait d'identifier, d'évaluer et d'analyser les inégalités et les progrès de la diversité dans les domaines politique, économique et social. Il réunirait ainsi les activités de promotion de la diversité et de l'égalité des chances, assurées actuellement par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ).

Le commissaire préconise également d'imposer aux entreprises de produire, dans leur bilan social, un diagnostic complet des actions qu'elles conduisent en matière de diversité. Et recommande encore de favoriser l'inscription de la diversité à l'ordre du jour des négociations collectives. Un nouvel accord national interprofessionnel sur la diversité pourrait à cet égard être conclu avant la fin de l'année, fixant les conditions d'un diagnostic et d'objectifs normés et prévoyant la promotion du label diversité ainsi que des sanctions et des incitations.

« Outre les actions de formation et d'accès à l'emploi, il n'y a pas de politique d'égalité possible sans politique de la ville globale, qui enraye les inégalités territoriales et assure un renouvellement urbain harmonieux », écrit Yazid Sabeg, avant d'exposer les conditions d'un new deal pour les quartiers sensibles. Il plaide notamment pour la prolongation, au-delà de 2012, du programme national de rénovation urbaine (PNRU) - initialement centré sur le bâti - par un nouveau PNRU « élargi à l'aménagement global et incluant une politique de transport ».

Le commissaire milite par ailleurs pour une concentration des moyens consacrés à la politique de la ville « avec le rassemblement des crédits d'intervention dans un fonds unique - crédits spécifiques de l'ACSÉ, crédits de droit commun des autres ministères pour la politique de la ville - pour disposer d'une capacité d'intervention globale identifiée ».

Autres propositions à signaler, pêle-mêle : l'élaboration d'une loi en faveur de la diversité dans l'habitat, la généralisation du principe de l'« école ouverte » - « pour en faire un lieu de vie ouvert aux parents et inclure un soutien à la parentalité tout au long de l'année » - ou encore l'organisation d'une campagne systématique de dépistage de la dyslexie, « qui peut toucher un minimum de 10 % des élèves issus des quartiers défavorisés ».