Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation des agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports (J.O. du 12-05-09).
Arrêté du 18 avril 2009 créant une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (J.O. du 8-05-09).
Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (B.O.E.N. n° 18 du 30-04-09).
Décret n° 2009-514 et arrêté du 5 mai 2009 relatifs à la participation accrue des organismes de protection complémentaire aux négociations conventionnelles (voir ASH n° 2597 du 20-02-09, page 46) (J.O. du 7-05-09).
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (voir ASH n° 2607 du 1-05-09, page 13) (J.O. du 13-05-09).