Ouvert théoriquement à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans, le contrat de professionnalisation (1) ne touche en pratique que marginalement les publics éloignés de l'emploi. Aujourd'hui, en effet, le dispositif est très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés (2), alors que le « Grenelle de l'insertion » l'a identifié comme potentiellement efficace pour l'entrée en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (3). Huit mois après le début de sa mission sur la promotion du contrat de professionnalisation pour ces publics, le délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Jean-François Pilliard, a officiellement transmis, le 7 mai, ses suggestions au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, et au Haut Commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch (4). Rédigé avec l'appui de Olivier Veber, membre de l'inspection générale des affaires sociales, le rapport qui leur a été remis dresse l'inventaire des freins et des obstacles qui s'opposent à ce que les publics éloignés de l'emploi aient un accès facilité à ce dispositif en alternance et propose des pistes d'action pour y remédier.
Préparation insuffisante des bénéficiaires avant leur entrée dans le contrat, accompagnement déficient pendant, service public de l'emploi (SPE) insuffisamment impliqué dans sa mise en oeuvre, coûts trop élevés pour les employeurs qui sont également confrontés à une trop grande complexité du dispositif, passerelles avec le monde de la formation qui ne fonctionnent pas... sont quelques-uns des « multiples freins » pointés par la mission « Pilliard » à l'accès au dispositif des jeunes sans qualification ou faiblement qualifiés et des demandeurs d'emploi. « Le contrat de professionnalisation a des vertus de rebond pour les publics éloignés de l'emploi. Mais il souffre de quelques grippages. Plutôt que de réinventer un nouveau dispositif, nous avons fait le choix de garder cet outil et de le corriger », a indiqué Laurent Wauquiez lors de la remise du rapport, sur lequel il entend s'appuyer. Du reste, ce document a déjà une application concrète : « la réduction des coûts ». Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a en effet rappelé que, parmi l'arsenal de mesures du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes présenté par le président de la République le 24 avril (5), figurait une aide à l'embauche : 1 000 € pour les entreprises qui recruteront en contrat de professionnalisation un jeune âgé de moins de 26 ans, portée à 2 000 € pour un jeune n'ayant pas le niveau bac. Laurent Wauquiez a indiqué que la mise en oeuvre de cette disposition devrait aller « très vite ». « Dans les dix jours », a-t-il précisé, en ajoutant que cette prime devrait « permettre de ramener le contrat de professionnalisation dans une fourchette de coûts comparables à ceux du contrat d'apprentissage ». Par ailleurs, le 7 mai, devait partir une lettre aux partenaires sociaux gestionnaires du Fonds unique de péréquation (FUP) leur demandant d'« assouplir les conditions d'attribution des aides aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des contrats de professionnalisation », l'objectif étant de « recentrer les fonds du FUP sur les personnes les plus en difficulté ».
Par ailleurs, dans le prolongement des mesures annoncées par le chef de l'Etat, Laurent Wauquiez et Martin Hirsch ont demandé à Jean-François Pilliard de mettre en oeuvre un plan d'actions pour la relance du contrat de professionnalisation, plan qui comporte trois volets (6). Le délégué général de l'UIMM est chargé notamment d'élaborer une convention type entre Pôle emploi et les OPCA pour le développement de l'outil. Le rapport « Pilliard » pointe en effet une « faible implication du SPE » dans le dispositif et recommande la mise en place de « démarches partenariales entre les OPCA et les autres acteurs de la formation professionnelle (collectivités et organismes de formation, dont notamment l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), les acteurs du SPE et ceux de l'insertion ». Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a confirmé, en outre, que Pôle emploi désignera « des référents uniques sur les contrats en alternance ». Le 24 avril dernier, Nicolas Sarkozy avait indiqué que le nouvel opérateur du SPE aura un « objectif de placement de 25 000 jeunes dans le cadre du contrat de professionnalisation » et devra désigner « dans chaque bassin d'emploi des référents sur les contrats en alternance (environ 400 référents) ».
Le délégué général de l'UIMM doit également définir un dispositif d'animation nationale et territoriale associant l'ensemble des acteurs publics et privés et permettant de faire connaître le contrat de professionnalisation notamment auprès des entreprises, des jeunes et des adultes les moins qualifiés. Enfin, il lui a été demandé de faire toutes propositions au gouvernement, qui « en tirera toutes les conséquences sur le plan législatif et réglementaire », visant à simplifier l'accès des entreprises au contrat de professionnalisation. D'ores et déjà, a rappelé Jean-François Pilliard, l'accord national interprofessionnel « formation » du 7 janvier 2009 prévoit des dispositions d'amélioration de l'accès des publics en difficulté au contrat de professionnalisation dans le prolongement du « Grenelle de l'insertion », comme l'ouverture du contrat à des publics titulaires de minima sociaux et la création de la « préparation opérationnelle à l'emploi ». La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et le dispositif d'urgence mis en oeuvre par le FUP pour les publics fragilisés - salariés et demandeurs d'emploi - relèvent de la même logique. Ces dispositions ont été transposées dans le projet de loi « formation », dont l'examen doit débuter début juin à l'Assemblée nationale (7).
Au-delà, pour faciliter l'accès des jeunes au contrat de professionnalisation, Laurent Wauquiez a rappelé une autre mesure annoncée le 24 avril par le chef de l'Etat, le « contrat rebond » ou « contrat d'accompagnement formation », qui sera mis en oeuvre à la rentrée 2009 (8). Cette formule de stage d'environ six mois, visant à préparer à l'emploi, concernera « tous les jeunes de moins de 26 ans » ayant achevé une formation n'offrant que peu de débouchés. « 30 000 contrats/stages » seront proposés à la rentrée... au lieu des 50 000 annoncés par Nicolas Sarkozy.
(1) Il a remplacé les anciens contrats en alternance, hors apprentissage, à savoir le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation - Voir ASH n° 2385 du 10-12-04, p. 21.
(2) En 2008, seuls 9,1 % des jeunes ayant conclu un contrat de professionnalisation avaient un niveau de formation inférieur au CAP ou BEP (- 0,8 % en un an), 24,6 % un niveau CAP ou BEP, 38 % le baccalauréat et 28,3 % avaient suivi une formation supérieure - DARES - Première informations n° 20-1 - Mai 2009 - Disponible sur
(4) Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation - Rapport disponible sur
(6) Ce plan d'action est « complémentaire » d'une mission qui vient d'être confiée à Henri Proglio, P-DG de Veolia Environnement, par Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiez et Martin Hirsch. Cette mission vise à encourager les entreprises à recourir davantage à l'alternance, que ce soit au travers de l'apprentissage ou de la professionnalisation. Henri Proglio est notamment chargé d'élaborer une charte de l'alternance, qu'il proposera à la signature des branches et des entreprises.