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L'USH rend public son manifeste en vue des élections européennes

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«L'Europe et ses citoyens ont plus que jamais besoin de logements sociaux de qualité », affirme l'Union sociale pour l'habitat (USH) (1), dans un manifeste présenté dans la perspective des élections européennes du 7 juin. Pas question en effet pour l'organisation que le droit communautaire de la concurrence et du marché intérieur vienne contrarier l'accomplissement de ses missions d'intérêt général. En ce sens, l'union se félicite d'avoir obtenu « quatre décisions structurantes » en matière de logement social pendant la législature 2004-2009. Parmi celles-ci, le principe de compatibilité des subventions accordées en France aux organismes HLM avec les règles européennes de concurrence et l'exclusion du logement social de la directive « services ». Par ailleurs, le logement social a été reconnu comme un « service social d'intérêt général » contribuant à la mise en oeuvre des droits fondamentaux et à la satisfaction des besoins de base des citoyens européens. Enfin, la réforme du fonds européen de développement régional permet désormais à l'Europe de financer la réhabilitation de logements sociaux existants afin d'améliorer leur performance énergétique et de réduire les dépenses de chauffage pour leurs locataires.

Alors que le rôle du Parlement devrait se voir renforcer par le Traité de Lisbonne (2), susceptible d'entrée en vigueur quelques mois après le renouvellement de l'Assemblée, l'USH formule cinq grandes priorités pour les futurs députés. Outre la promotion d'un cadre favorable au développement du logement social, elle leur demande de favoriser l'efficacité énergétique des logements sociaux en lien avec la lutte contre le changement climatique. Elle réclame également des mesures visant à intégrer la question du logement et des quartiers en difficulté dans la mise en oeuvre de l'objectif de cohésion territoriale de l'Europe. Dans le même esprit, elle demande aux futurs députés de placer l'accès au logement pour tous et aux services qui y sont liés au coeur de la stratégie européenne d'inclusion sociale et d'anticiper l'impact des changements démographiques et de l'évolution des modes de vie sur les conditions d'habitat des citoyens (par des programmes de recherche, la promotion de l'habitat intergénérationnel...).

Notes

(1) USH : 14, rue Lord-Byron - 75008 Paris.

(2) Qui reconnaît le pouvoir de codécision du Parlement et de la Commission pour légiférer en matière de SIEG (services d'intérêt économique général), alors que ce popuvoir appartenait jusqu'à présent à la seule Commission.

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