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La régionalisation de l'admission des demandeurs d'asile inquiète

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«Sous couvert de réductions budgétaires, l'effectivité du droit d'asile est remise en cause par la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile et la suppression des financements aux plateformes d'accueil associatives », alerte la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) (1). Cette réorganisation, qui consiste à centraliser les requêtes dans une ou deux préfectures, est expérimentée - depuis la parution de plusieurs arrêtés au Journal officiel les 19 et 20 mars - dans l'ensemble des régions, à l'exception de l'Ile-de-France et de l'Alsace. Elle « s'accompagne de la fermeture totale ou partielle des plateformes d'accueil associatives », regrette la coordination. Ces dernières sont « remplacées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), agence dépendant du ministère de l'Immigration qui a une approche purement administrative des «stocks» de demandeurs d'asile qui auraient accepté [leur admission] en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ». Alors que ce dispositif d'accueil est saturé, « il n'est pas prévu que l'OFII fasse une orientation vers un hébergement d'urgence ».

La réforme, s'inquiète en outre l'organisation, va affecter encore davantage les demandeurs qui auraient refusé l'offre de prise en charge et tous ceux qui ne bénéficient pas d'accompagnement (hébergement d'urgence, aides financières...), notamment ceux qui sont placés en procédure « prioritaire » ou qui relèvent de l'application du règlement Dublin II. Or, pour un exercice effectif du droit d'asile, « il faut que les frais de procédure soient pris en charge par l'Etat (traduction de documents, frais de transport, aide juridictionnelle revalorisée) et que les aides financières et l'accès à l'assurance maladie soient assurés pour tous les demandeurs d'asile ». La coordination demande une prise en charge dès la première démarche et pendant toute la procédure, à un niveau « respectant la dignité de chaque personne ».

Notes

(1) Qui rassemble une vingtaine d'organisations nationales de défense et de promotion du droit d'asile.

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