Le ministère de la Santé définit dans une circulaire les critères que les établissements de santé doivent respecter pour figurer sur la liste des structures pour lesquelles l'assurance maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes. Pour mémoire, la technique des implants cochléaires a été confortée par l'octroi d'un soutien financier exceptionnel lancé en 2001 (1). Les implants du tronc cérébral ont été validés plus récemment, précise le ministère.
Un arrêté du 2 mars dernier a procédé à l'inscription des implants sur la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR) par la sécurité sociale. Jusque-là, les implants étaient financés par la dotation globale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. C'est pour tenir compte du coût des dispositifs (jusqu'à 16 000 € ), du haut niveau de compétence requis pour l'implantation et des exigences particulières de suivi qu'il a été décidé d'encadrer strictement l'activité et de restreindre la prise en charge par l'assurance maladie aux seuls établissements répondant aux exigences de qualité et de sécurité des soins, explique la circulaire.
Pour être pris en charge par la sécurité sociale, les implants devront dorénavant être prescrits et implantés dans un des établissements de santé figurant sur une liste établie par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. Ces établissements doivent notamment respecter des critères relatifs à un seuil d'activité minimale et à la composition de l'équipe pluridisciplinaire. Celle-ci doit comporter au moins un psychologue et, pour la prise en charge des enfants, un pédopsychiatre.
La prise en charge est également subordonnée au respect des indications médicales. Pour les implants cochléaires, elle est ainsi assurée pour les surdités neuro-sensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. Les indications des implants du tronc cérébral sont limitées aux circonstances où la cause de la surdité ne permet pas l'implantation cochléaire. Les deux types d'implants doivent en outre présenter une garantie supérieure ou égale à dix ans, leur renouvellement n'étant financé qu'à l'issue de la période de garantie.
A noter : l'arrêté du 2 mars instaure également des forfaits de prise en charge par l'assurance maladie pour les réparations du processeur et des accessoires, les piles jetables pour processeur, les chargeurs et leurs batteries rechargeables.