La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise dans une instruction technique les modalités de mise en oeuvre en 2009 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Pour mémoire, le PAI 2009 est financé à hauteur de 330 millions d'euros, incluant 70 millions dans le cadre du plan de relance de l'économie et 30 millions d'euros pour la reprise des engagements de l'Etat au titre des contrats de plan Etat-région (1). Les enveloppes régionales d'aide à l'investissement, ou le cas échéant leur solde, seront réparties au plus tard en juillet prochain, indique la caisse. Rappelant les critères d'éligibilité des opérations d'investissement immobilier, les modalités de l'aide et la procédure à suivre, qui ont été récemment définis par arrêté (2), la CNSA fixe en outre les critères de priorisation des opérations et des établissements éligibles au PAI.
La CNSA rappelle que le plan d'aide à l'investissement est au service de la modernisation, du développement et de la transformation des établissements et services, quel que soit le type d'accueil, permanent ou séquentiel. Il vise à soutenir les opérations de nature à changer l'image de l'institution, dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et dont les équipements apportent des réponses à l'autonomie des personnes accueillies. Pour 2009, la caisse confirme le maintien d'une priorité forte sur la modernisation des établissements en fonctionnement.
Dans le secteur des personnes âgées, les dossiers prioritaires sont ceux qui s'inscrivent dans la réalisation des plans gouvernementaux. Plus particulièrement, souligne la caisse, il s'agit de mettre en oeuvre la mesure 16 du plan « Alzheimer » qui, pour mémoire, vise à la création ou à l'identification au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, d'unités adaptées pour les personnes souffrant de troubles comportementaux (3). La CNSA prévoit d'y consacrer 180 millions d'euros. Les subventions non utilisées en 2008, faute de cahier des charges disponible pour ces unités, devront l'être au cours de l'exercice 2009. Pour bénéficier d'un financement au titre du PAI, les projets de pôles d'activités et de soins adaptés et d'unités d'hébergement renforcées doivent en effet être conformes à un cahier des charges annexé à l'instruction de la CNSA et récemment diffusé par la direction générale de l'action sociale (voir ci-contre).
Autres priorités : la mise en oeuvre de la mesure 1 du plan « Alzheimer », à savoir le développement et la diversification des structures de répit (accueil de jour, hébergement temporaire) et, côté « handicap », le développement de l'offre de places pour les adultes.
La faisabilité économique du projet et les cofinancements mobilisables constituent un critère déterminant de priorisation, indique la CNSA. De plus, la « mesure de l'effet levier » doit être prise en considération en complément, et non en substitution, de l'engagement des autres financeurs (Etat et collectivités locales). L'objectif est d'améliorer significativement les conditions financières de l'investissement et de réduire ses effets sur le reste à charge des personnes accueillies.
Autre critère de priorisation : l'objectif de transformation du secteur. A ce titre, la caisse souligne que, dans les établissements pour personnes handicapées, la priorité doit être donnée aux lieux de vie permanents. S'agissant des établissements pour enfants handicapés, les effets de la scolarisation en milieu ordinaire, la proximité de l'accompagnement médico-social en lien avec les familles et la diversification des modes de prise en charge doivent être intégrés au programme de l'opération de modernisation.