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Les familles modestes ayant des enfants scolarisés percevront en juin une prime exceptionnelle

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Comme annoncé par le président de la République lors du « sommet social » du 18 février dernier (1), une prime de 150 sera attribuée de façon exceptionnelle aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans et qui ont perçu en 2008 l'allocation de rentrée scolaire (attribuée sous conditions de ressources). Pour l'année scolaire 2008-2009, pour percevoir cette allocation, les ressources du foyer (2) ne devaient pas dépasser 21 991 € pour un enfant à charge, 27 066 € pour deux enfants à charge, 32 141 € pour trois enfants à charge, majorés de 5 075 € par enfant supplémentaire.

La prime sera versée au cours du mois de juin par les caisses d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole.

Une seule prime sera versée par foyer. Peu importe, par conséquent, le nombre d'enfants scolarisés.

Par ailleurs, son montant est incessible et insaisissable.

Tout paiement indu de la prime sera récupéré par l'organisme chargé de son service dans les mêmes conditions qu'un indu de prestations familiales. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, l'action intentée par l'organisme chargé du versement pour la mise en recouvrement des sommes indûment versées se prescrira par deux ans. La créance pour un paiement indu ne résultant ni d'une manoeuvre frauduleuse ni d'une fausse déclaration pourra être remise ou réduite par l'organisme chargé du versement en cas de précarité de la situation du débiteur.

[Décret n° 2009-480 du 28 avril 2008, J.O. du 30-04-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2598 du 27-02-09, p. 8.

(2) Revenus nets catégoriels de l'année 2006.

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