Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement d'avril 2004 à mars 2009 s'est élevé à près de 932 000, relève la Banque de France dans son dernier baromètre du surendettement (1), soit en moyenne à 186 400 par an. « Sur 12 mois glissants », le nombre de dossiers déposés est en hausse de 8 %. Mais en données cumulées depuis le début de l'année 2009, le nombre de dépôts explose avec une hausse de 16 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Ce sont ainsi 20 225 dossiers qui ont été déposés en février dernier (contre 16 216 en janvier). Puis 21 747 l'ont été le mois suivant, un niveau jamais atteint depuis 1990, date de création des commissions de surendettement.
Autres données communiquées par la Banque de France : depuis avril 2004, plus de 784 000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement (2). Sur la même période, près de 455 000 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n'a pu être trouvée, près de 158 000 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Plus de 130 000 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l'accord des débiteurs concernés. Et sur les 12 derniers mois, les orientations vers cette procédure représentent environ 22 % des dossiers recevables.
Au total, indique la Banque de France, le nombre de ménages en cours de « désendettement » - c'est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d'une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement - « peut être évaluée à environ 726 000 à la fin du mois de mars 2009 ».
Enfin, à cette même date, l'endettement moyen par dossier était de l'ordre de 39 500 € . L'endettement résultant de crédits immobiliers (présent dans 9 % des dossiers) était en moyenne d'environ 80 200 € . Quant aux crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s'élevaient à 17 600 € pour les crédits assortis d'une échéance - qui figurent dans 54 % des dossiers - et à 19 900 € pour ceux non assortis d'une échéance, présents dans 85 % des dossiers.
(1) Disponible sur
(2) Autrement dit, ces dossiers ont été considérés comme présentant un niveau d'endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés.