La direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de diffuser le cahier des charges encadrant la mise en place des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1). Ces nouvelles formules de prise en charge pour les malades d'Alzheimer présentant des troubles du comportement ont été prévues par le plan gouvernemental de lutte contre cette maladie lancé en février 2008 par le président de la République (2). Objectif : disposer de 30 000 places d'EHPAD dotées d'une unité adaptée à la gravité des troubles du comportement des résidents.
Le pôle d'activités et de soins adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents d'un EHPAD qui ont des troubles du comportement modérés. 12 à 14 résidents de l'établissement concerné peuvent être accueillis chaque jour, étant précisé que le pôle n'a pas vocation à prendre en charge des résidents d'un autre établissement. Chaque personne peut bénéficier de un à plusieurs jours par semaine d'activités et de soins adaptés. Son accueil implique au préalable que le diagnostic ait été posé. Son consentement ainsi que l'adhésion de sa famille ou de son entourage proche doivent également avoir été activement recherchés.
Le PASA doit par ailleurs se doter d'un projet spécifique de fonctionnement incluant obligatoirement la constitution de groupes homogènes de résidents selon la nature des troubles du comportement (perturbateurs ou non) et un accompagnement à effet thérapeutique. Le cahier des charges définit également les modalités d'accompagnement et de soins appropriées. Les EHPAD qui créent un PASA sont appelés à travailler en partenariat, formalisé sous la forme d'une convention, avec les acteurs de la filière de soins gériatriques.
En complément du personnel intervenant déjà dans l'EHPAD, l'équipe dédiée au PASA est obligatoirement composée d'un psychomotricien et/ou d'un ergothérapeute, ainsi que d'assistants de soins en gérontologie. L'un de ces professionnels doit être présent en permanence dans le pôle. L'équipe comprend également « un temps de psychologue » pour les résidents, les aidants et l'équipe. L'ensemble du personnel de l'EHPAD doit par ailleurs être sensibilisé à l'accompagnement des malades d'Alzheimer afin de permettre la prise en charge des résidents à la sortie du PASA « dans les meilleures conditions ».
D'autres consignes portent sur l'environnement architectural des PASA. « Sûr et rassurant », le PASA doit être aisément accessible depuis les lieux d'hébergement de l'EHPAD. Etant précisé que la mise en place de mesures de sécurité ne doit pas aller à l'encontre de la liberté d'aller et de venir des personnes accueillies.
L'unité d'hébergement renforcée est un lieu de vie et de soins séquentiel qui fonctionne jour et nuit avec une capacité de 12 à 14 personnes. Elle s'adresse aux malades qui ont des troubles du comportement sévères et leur propose sur un même lieu l'hébergement, les soins, les activités sociales et thérapeutiques. A la différence d'un PASA, une UHR peut accueillir des personnes venant du domicile, de l'unité de soins de longue durée (USLD) ou de l'EHPAD dans lequel elle est située ou d'un autre établissement.
L'admission dans une unité d'hébergement renforcée nécessite au préalable un diagnostic, la recherche active du consentement de la personne et de l'adhésion de la famille et des proches ainsi que l'évaluation des troubles du comportement. Les critères d'admission et de sortie de l'unité doivent être inscrits dans le contrat de séjour ainsi que le livret d'accueil des résidents des EHPAD et des patients des USLD. L'entrée et la sortie font l'objet d'une validation soit par le médecin coordonnateur de l'EHPAD, en liaison avec le médecin traitant, soit par le médecin de l'USLD. Au moins une fois par trimestre, une réunion des familles concernées doit être organisée.
Le médecin de l'USLD ou le médecin coordonnateur de l'EHPAD constitue le pivot de l'équipe et permet de coordonner et de suivre le projet de soins et de vie spécifique de l'UHR. Cette dernière doit disposer d'« un temps » de médecin (pour les EHPAD, le médecin coordonnateur peut assurer cette mission), d'infirmier, de psychomotricien ou d'ergothérapeute, d'assistant de soins en gérontologie, de personnel soignant la nuit, et de psychologue. L'établissement qui crée une UHR doit se conventionner avec une équipe psychiatrique publique ou privée, les partenaires de la filière de soins gériatriques, et un ou plusieurs autres EHPAD ou USLD.
Les modalités de fonctionnement des UHR doivent obligatoirement inclure un accompagnement à effet thérapeutique, des modalités d'accompagnement et de soins appropriés ainsi qu'un accompagnement personnalisé de vie et de soins. Le cahier des charges définit également des normes architecturales.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(1) Le cahier des charges est également annexé à l'instruction technique du 29 avril de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative au plan d'aide à l'investissement 2009 car son respect conditionne l'octroi de subventions à ce titre (voir ce numéro, page 12). Il devrait également être repris prochainement en annexe d'une circulaire relative aux mesures médico-sociales du plan « Alzheimer ».