Promouvoir une « mobilisation coordonnée » de l'ensemble des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui permettent l'accès à l'emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). C'est l'objectif de la convention « passerelle vers le milieu ordinaire » (PASSMO) signée le 5 mai entre l'Etat, l'Agefiph (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées) et la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH). 22 millions d'euros y sont consacrés, a précisé Valérie Létard. Pour la secrétaire d'Etat à la solidarité, l'objectif est de « tripler le nombre de recrutements de travailleurs handicapés sortant d'ESAT dès 2009 et de le multiplier par cinq les années suivantes ». Laurent Wauquiez, son homologue chargé de l'emploi, a quant à lui expliqué qu'il s'agit de « relever un pari plus ambitieux » : libérer des places dans les ESAT pour les personnes les plus handicapées « plutôt que de continuer à augmenter le nombre de places » dans ces structures.
Les bénéficiaires du dispositif sont les personnes handicapées accueillies en ESAT qui souhaitent conclure un contrat de travail avec une entreprise du milieu ordinaire, adaptée ou non, ou tout autre organisme employeur, hors collectivités et fonction publique. Sont concernées en priorité les petites et moyennes entreprises (effectif inférieur à 100 salariés) tenues ou non à l'obligation d'emploi. Une « attention particulière » doit être portée aux entreprises soumises à cette obligation et qui n'emploient aucun travailleur handicapé, précise la convention.
L'expérimentation PASSMO se déroulera jusqu'au 31 décembre 2011 dans quatre régions : Bretagne, Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, les 28 départements concernés réunissant sur leur territoire plus de 400 ESAT, qui accueillent environ 36 000 travailleurs handicapés.
La convention fixe comme objectif la conclusion de 650 contrats de travail avec des personnes handicapées sortant d'ESAT, dont 150 au titre de l'année 2009, 250 en 2010 et en 2011. Il peut s'agir de tout type de contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée, à condition d'être signés pour une durée d'au moins 12 mois et 16 heures hebdomadaires.
Quatre acteurs sont chargés de mettre en oeuvre le dispositif. Les services d'insertion des ESAT ont à constituer le dossier du travailleur handicapé et à le transmettre au service de gestion de PASSMO. Ils négocient en outre les postes proposés avec les employeurs et élaborent une convention d'appui pour l'accompagnement du salarié handicapé pendant la durée du contrat de travail. Un réseau de correspondants régionaux est quant à lui chargé de promouvoir les actions sur le terrain. Le service de gestion instruit les dossiers de demande des travailleurs handicapés et, après accord de l'instance de validation, les transmet à la délégation régionale de l'Agefiph pour l'attribution d'une aide forfaitaire.
La convention prévoit que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales versent aux ESAT ayant conclu une convention d'appui et qui assurent l'accompagnement des travailleurs handicapés embauchés en milieu ordinaire une aide au tutorat de 2 100 € au maximum par an. L'ESAT est tenu de reverser cette aide à l'entreprise si cette dernière assure elle-même l'accompagnement.
Mise en place par l'Agefiph depuis novembre 2007 (1), l'aide forfaitaire aux employeurs qui embauchent une personne handicapée sortant d'ESAT sera versée pendant trois ans (au lieu de un an) pour les contrats de travail signés dans le cadre de la convention « PASSMO ». Son montant est de 9 000 € par an lorsque le contrat est conclu pour un temps de travail égal ou supérieur à 80 % d'un temps plein, 6 750 € entre 50 et 80 % d'un temps plein et 4 500 € en dessous d'un mi-temps. Non cumulable avec les aides accordées au titre des contrats aidés et des contrats en alternance, elle l'est en revanche avec la prime à l'insertion de l'Agefiph.
A noter : PASSMO dispose d'un site Internet dédié -
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}