Circulaire DHOS/RH3/2009/82 du 20 mars 2009 relative au calcul, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales (disp. sur
Arrêtés du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire, à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire et de certains centres d'éducation populaire et de sport (J.O. du 5-05-09).
Arrêté du 21 avril 2009 officialisant l'agrément du protocole d'accord n° 147 du 4 juin 2008 créant une annexe conventionnelle relative aux ateliers et chantiers d'insertion dans les accords collectifs CHRS (voir ASH n° 2607 du 1-05-09, page 12) (J.O. du 30-04-09).
Arrêté du 27 avril 2009 fixant le seuil des subventions, prêts ou avances remboursables dont la notification à l'entreprise déclenche l'information et la consultation du comité d'entreprise (voir ASH n° 2603 du 3-04-09, page 6) (J.O. du 29-04-09).
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement (prêt à taux zéro, aides de l'Agence nationale de l'habitat, prêt social location-accession...) (J.O. du 3-05-09).
Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à la Réunion (J.O. du 6-05-09).