Action sociale locale : les politiques peuvent être plus efficaces

Suggérer des « pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales », à l'aune de l'analyse des résultats et de la mise en oeuvre du « plan d'harmonie sociale » à destination des travailleurs pauvres, initié depuis 2004 par la ville de Beauvais. Telle était la mission confiée en janvier dernier au maire (UMP) de cette commune, Caroline Cayeux, par le Premier ministre, auquel elle a remis son rapport le 5 mai (1). François Fillon a estimé que ce document constituait « un élément important afin de mieux appréhender les politiques sociales locales et les bonnes pratiques en matière de droits connexes locaux (aide alimentaire, aide au logement, au chauffage, accès aux soins des plus nécessiteux...) » (2).

Dans les faits, on assiste bien souvent à « une multiplication d'intervenants et de dispositifs mis en place au nom de l'intérêt public local, qui interagissent sans qu'il y ait réellement eu de concertation préalable, plus qu'à la mise en place de véritables partenariats », constate notamment le maire de Beauvais. Et « le département, qui est un acteur incontournable dont nul ne conteste l'utilité, en particulier «planificatrice», apparaît toutefois comme un échelon territorial souvent trop éloigné des problématiques sociales émergentes à une échelle plus fine ». L'expérience beauvaisienne de la mise en place du « plan d'harmonie sociale » et les premiers enseignements que l'on peut en tirer, mais aussi l'étude de l'organisation administrative de l'action sociale locale et le maintien des équilibres liés à la décentralisation qu'elle impose, ont permis de mettre en exergue « différents points de blocage ». Mais, pour Caroline Cayeux, il convient néanmoins de « se préserver d'une lecture trop sombre qui consisterait à penser que l'action sociale locale d'aujourd'hui ne fonctionne pas ». En effet, les différents acteurs locaux disposent « d'outils susceptibles de favoriser le développement de partenariats et la mise en place de dispositifs innovants sur leur territoire ». Et, selon elle, même si l'on constate que ces outils sont « parfois mal ou peu utilisés », cela ne doit pas masquer l'importance du travail réalisé quotidiennement par les départements, les collectivités infra-départementales ou encore les associations caritatives.

L'ensemble des préconisations du rapport repose sur le postulat qu'il importe aujourd'hui, pour répondre aux problématiques sociales nouvelles, de « repenser le fonctionnement de l'action sociale dans son ensemble ».

Le maire de Beauvais souhaite notamment l'intervention du législateur pour créer un droit opposable à la solidarité locale qui devrait s'articuler autour d'un tronc commun de mesures fondamentales pour la préservation de la cohésion sociale, que sont : l'alimentation, un mode de vie décent, l'accès aux soins et la prévention du surendettement. Elle propose que la compétence pour la mise en oeuvre de ce nouveau droit soit conférée à l'intercommunalité.

Par ailleurs, Caroline Cayeux plaide pour la généralisation de la création des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sur l'ensemble du territoire national afin de faire de ces structures des interlocuteurs privilégiés et identifiés. Il s'agirait aussi de permettre à ces centres de remplir le rôle de guichets uniques « virtuels » capables d'apporter une réponse globale et adaptée à la situation déterminée d'une personne, en mobilisant un ensemble d'acteurs pertinents, et d'intervenir le plus tôt possible auprès des personnes en difficulté. En outre, le maire de Beauvais encourage le législateur à repenser son soutien au financement de l'action sociale locale, selon un mode compensatoire qui reste à définir en fonction des nouvelles donnes du droit opposable social. Autre axe de progrès : favoriser - entre les collectivités territoriales - une contractualisation uniformisée sur l'ensemble du territoire national, qui donnerait systématiquement lieu à une indemnisation forfaitaire unique fixée par le législateur.

Caroline Cayeux sollicite par ailleurs l'intervention du législateur pour que les bailleurs sociaux uniformisent leurs procédures de recouvrement des impayés de loyer, et pour qu'il rende la souscription à une mutuelle de santé complémentaire obligatoire. Autre recommandation : l'extension du dispositif chèque-santé émis par l'assurance maladie dans le cadre du dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé à l'ensemble des travailleurs pauvres disposant d'un revenu équivalent à 880 € pour une personne seule.