Un collectif inter-associatif se mobilise contre la loi «hôpital »

Plusieurs centaines de personnes étaient présentes le 25 avril à Paris à l'appel du collectif réunissant une quinzaine d'associations du secteur médico-social (1)contre la loi « hôpital, patients, santé et territoires ». Signataires du « manifeste inter-associatif et inter-collectifs », ces organisations alertent sur les conséquences de cette réforme qui « conduit à la destruction du secteur médico-social ». Pour Jacky Besson, président de la Fédération APAJH 91 et coordinateur du collectif, cette rencontre a une dimension inédite : « Ce manifeste rassemble des associations de multiples origines : des parents, des professionnels, des associations de mouvance laïque ou confessionnelle... Ce n'est pas fréquent de rassembler tous ces gens d'horizons divers. » Des débats de la journée, il ressort deux préoccupations : l'absence de bilan des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) qui vont disparaître au profit des agences régionales de santé (ARS), et l'instauration des procédures d'appels à projets que prévoit le texte de loi. « Jusqu'à présent, le secteur privé à but lucratif était très peu présent dans le secteur médico-social. On constate que dans certains départements, des projets provenant du secteur lucratif sont déposés. D'où la question : cette loi n'entraîne-t-elle pas la marchandisation du secteur médico-social ? », s'interroge Jacky Besson. D'autant que si les députés ont permis d'introduire quelques garde-fous préservant la spécificité du secteur (fongibilité asymétrique, possibilité d'appels à projets « innovants ou expérimentaux ») (2), « certains sénateurs pourraient revenir dessus ». Les participants ont prévu d'alerter ces derniers sur les conséquences du projet de loi pour le secteur médico-social, avant l'examen du texte au Sénat à partir du 11 mai. Par ailleurs, à l'approche des élections européennes du 7 juin, les signataires réfléchissent à la manière dont « le dispositif européen pourrait être utilisé pour que la loi «Bachelot» - si elle est votée - n'ait pas les conséquences que l'on redoute pour le secteur médico-social ». Une prochaine journée du collectif devrait se tenir dans les semaines à venir.