Recevoir la newsletter

Les modalités d'utilisation des crédits dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale en 2009

Article réservé aux abonnés

Guider les acteurs et les partenaires de la psychiatrie et de la santé mentale en 2009. C'est l'objectif d'une circulaire commune des ministères de la Santé et de la Solidarité ainsi que de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui précise également les modalités de mise en oeuvre des crédits alloués dans ce cadre. La dynamique initiée par le plan « psychiatrie et santé mentale » 2005-2008 doit se poursuivre, souligne-t-elle.

Consolider les groupes d'entraide mutuelle

Le bilan du développement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) est « très positif », avec un objectif dépassé (333 GEM en fonctionnement fin 2008 contre les 300 initialement prévus). Pour 2009, ces structures disposent d'une enveloppe budgétaire identique à l'an passé, soit 24 millions d'euros. Le montant des subventions qui leur sont accordées doit être ajusté au plus près de leurs besoins de financement, sans attribution ou reconduction automatique. Cette démarche, qui doit se traduire par un examen approfondi de la situation de chaque groupe d'entraide mutuelle, est indispensable pour dégager les marges nécessaires au soutien de nouveaux GEM dans les départements insuffisamment pourvus. Elle peut conduire à réduire le montant de la subvention de certains d'entre eux, voire à réorienter ceux qui ne rempliraient pas les conditions fixées par le cahier des charges vers d'autres structures (1). Autre consigne : encourager l'apport de financements autres que ceux de l'Etat, notamment dans le cadre de partenariats entre les GEM et les collectivités territoriales.

Développer les résidences accueil

Les pouvoirs publics entendent soutenir le développement des résidences accueil - nouvelle appellation des maisons-relais - pour le logement des personnes souffrant de troubles psychiques. Alors qu'un peu plus de 1 000 places ont d'ores et déjà été financées, seules 807 étaient effectivement ouvertes au 31 décembre 2008. Une évaluation du dispositif sera menée cette année afin de définir les futurs programmes de résidences accueil. Le plan de relance de l'économie a relevé de 12 000 à 15 000 le nombre de places à atteindre d'ici à 2011 (2), rappelle la circulaire. C'est pourquoi il est prévu de retenir tous les projets qui ont d'ores et déjà été validés par les comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale.

Poursuivre les dispositifs en faveur des personnes en situation de précarité

Le financement des équipes mobiles de psychiatrie, qui permettent aux personnes en situation de précarité d'accéder plus facilement aux soins psychiatriques, est maintenu en 2009. Trois millions d'euros leur sont ainsi alloués dans le cadre du plan d'action pluriannuel en faveur des personnes en situation de grande précarité.

Le développement des permanences d'accès aux soins de santé dans les établissements exerçant en psychiatrie doit par ailleurs faire l'objet d'une expérimentation débutant au cours du premier semestre sur la base d'un cahier des charges national et en étroite collaboration avec les équipes mobiles de psychiatrie en place.

Autres actions

La prévention et la promotion de la santé mentale constituent un autre axe d'actions à privilégier en 2009. Les services déconcentrés sont ainsi appelés à soutenir les actions qui contribuent à prévenir la souffrance psychique, notamment la formation au repérage. Dans l'attente de la nouvelle stratégie nationale d'action face au suicide, les actions de formation au repérage de la crise suicidaire doivent également être poursuivies. Objectif : démultiplier le nombre de professionnels formés, quel que soit le secteur d'activité (santé, Education nationale, administration pénitentiaire...).

Bénéficiant d'un premier bilan « globalement très positif », les opérations prévues dans le cadre des programmes régionaux d'investissement en santé mentale (PRISM) pour la période 2006-2010 vont par ailleurs continuer à se déployer.

Enfin, est-il rappelé, les établissements psychiatriques bénéficient d'un programme spécifique de sécurisation financé à hauteur de 70 millions d'euros, d'ores et déjà délégués aux régions par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (3)

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Circulaire n°DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA/2009/97 du8 avril 2009, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités]
Notes

(1) Voir ASH n° 2569 du 22-08-08, p. 12.

(2) Voir ASH n° 2600 du 13-03-09, p. 5.

(3) Voir ASH n° 2597 du 20-02-09, p. 7.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur