Le ministre et le secrétaire d'Etat chargés de la fonction publique, Eric Woerth et André Santini, « vont mettre en place un cadre clair pour le recours aux stagiaires [dans la fonction publique] au niveau interministériel sans délai », ont-ils fait savoir dans un communiqué du 24 avril. Cette annonce intervient après la présentation par Nicolas Sarkozy, le même jour, du plan pour l'emploi des jeunes, qui prévoit d'offrir aux jeunes une gratification dès la fin du deuxième mois de stage et non au bout de trois mois comme c'est le cas actuellement (voir ce numéro, page 5).
La fonction publique a recours aujourd'hui à de nombreux stagiaires mais « il n'existe aucune règle pour ceux-ci au niveau interministériel : aucune règle en matière de convention de stage, aucune règle en matière de suivi et de tutorat, aucune règle en matière de défraiement ni de rémunération », rappelle le ministère, qui précise donc ce qui va changer.
En premier lieu, « la charte des stages, en vigueur dans le privé, sera appliquée à la fonction publique sans délai ». Par conséquent, il sera obligatoire de signer une convention tripartite entre le stagiaire, le ministère employeur et l'université ou l'école de formation et de désigner un tuteur pour chaque stagiaire, lequel bénéficiera d'une évaluation. De plus, « les stages de plus de six mois seront interdits sauf cursus de formation spécifique ».
Pour ce qui est de la rémunération, « tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30 % du SMIC ». Pour les stages de plus de deux mois « consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, [à] réaliser des comptes rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil », l'étudiant recevra une gratification égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 € par mois en 2009 pour un stage effectué à temps plein (151,67 heures), ce qui correspond à environ 30 % du SMIC. « Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu'elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC », a précisé le ministère. Ce qu'ont confirmé Eric Woerth et André Santini le 27 avril devant le comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires, précisant par ailleurs que, pour les stages de moins de deux mois, l'étudiant bénéficiera, contrairement à aujourd'hui, « au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs ». Une circulaire adressée aux différentes administrations sera préparée pour préciser ces annonces.
Interrogés sur la question du développement de l'apprentissage dans la fonction publique, Eric Woerth, André Santini et le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, ont indiqué que le Premier ministre confierait prochainement une mission sur ce sujet à Laurent Hénart, député (UMP) de Meurthe-et-Moselle.