La direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de diffuser un premier bilan de la politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social menée en 2007 et en 2008. Les résultats présentés résultent d'une enquête, conduite de façon dématérialisée, de juin à septembre derniers.
Le rapport d'analyse des résultats porte plus particulièrement sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont 152 ont fait l'objet d'une remontée d'information. Ces derniers regroupent 809 établissements, soit en moyenne 5,32 établissements ou services par contrat. Très majoritairement, ces contrats ont une assise départementale et sont conclus par des gestionnaires privés du secteur non lucratif. Les CPOM sont plus nombreux dans le secteur du handicap (130, soit 86 %), qui « est le secteur où se développe aujourd'hui préférentiellement la politique de contractualisation ». Jusqu'alors en retrait, le secteur des personnes âgées « semble commencer à s'orienter vers ce dispositif », souligne néanmoins le rapport. A noter : dans le secteur de l'exclusion, les CPOM sont conclus pour une durée plus courte que dans le secteur du handicap, respectivement trois ans contre cinq ans.
Le rapport apporte également un éclairage sur les objectifs budgétaires et financiers poursuivis par le biais de la contractualisation. Ainsi, 29 % des CPOM constituent un outil de restructuration, 26 % visent une meilleure maîtrise des coûts, 19 % poursuivent un objectif de convergence budgétaire et 1 % recherche une baisse de tarifs pour l'usager. Parmi les objectifs qualitatifs poursuivis figurent notamment la gestion des ressources humaines et la professionnalisation des effectifs. D'autres éléments d'information portent sur la progression de la masse budgétaire liée à la signature du contrat (+ 5,6 %), la masse salariale ou encore les frais de siège.
Le bilan dressé par la DGAS concerne également les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Elle en a recensé 54, dont 32 constitués et 22 en projet. L'enquête a porté sur 26 d'entre eux. Il en ressort que la composition des groupements est fortement contrastée - de 1 à 150établissements-, la moitié d'entre eux regroupant moins de cinq établissements. Autres enseignements tirés de l'enquête : 179 établissements ou services sont couverts par ces groupements et 15 d'entre eux comptent plus de 100places ou lits. C'est encore une fois dans le secteur du handicap que les GCSMS sont les plus nombreux (35 %). Par ailleurs, 35 % d'entre eux sont plurisectoriels, 15 % concernent le secteur de l'insertion et 15 % le secteur « personnes âgées ». On apprend encore que les groupements de droit privé prédominent (81 %).
Selon la DGAS, l'aide au démarrage ne constituerait pas un élément fondamental dans le choix de la mise en place d'un groupement de coopération puisque seuls 23 % des GCSMS constitués ont bénéficié d'une incitation financière. Enfin, elle estime « encourageant » le fait que 23 % des groupements aient permis une baisse des tarifs au profit des usagers. « D'ailleurs, tous les GCSMS ont conduit à l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager », conclut-elle.
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