Un décret institue, de façon temporaire, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, rétablissant ainsi l'allocation de fin de formation, supprimée par la loi de finances pour 2009 (1). Cette suppression dans le contexte actuel de crise économique avait en effet suscité de nombreuses protestations, notamment syndicales. Selon le gouvernement, ce dispositif temporaire devrait, en 2009, soutenir l'accès à la formation de quelque 30 000 demandeurs d'emploi. Une enveloppe de 160 millions d'euros y est consacrée, partagée entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation.
Une allocation sera accordée par Pôle emploi, à l'expiration de leurs droits à l'assurance chômage, aux demandeurs d'emploi qui, durant la période d'indemnisation du chômage, entreprennent en 2009 une action de formation prescrite par Pôle emploi. Plus précisément, ouvrent droit à ce dispositif les formations permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois sera fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d'offres et de demandes d'emploi, après consultation du conseil régional de l'emploi. Selon le rapport au Premier ministre sur le projet de décret, sont ainsi privilégiées les « formations répondant aux besoins locaux des entreprises et permettant aux demandeurs d'emploi de retrouver un emploi rapidement ».
L'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est versée mensuellement pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d'emploi en formation de l'assurance chômage et de l'allocation de formation ne peut excéder une durée de trois ans (durée maximum de formation). En outre, le montant journalier de l'allocation est égal au dernier montant journalier de l'allocation d'assurance chômage perçu par l'intéressé à la date d'expiration de ses droits à cette allocation.
A noter : afin de permettre aux allocataires de conserver leur régime obligatoire d'assurance maladie antérieur et de valider au titre de l'assurance vieillesse les périodes pendant lesquelles ils ont bénéficié de cette allocation, cette dernière est assimilée à un revenu de remplacement.