Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé Framide (France migration détachement) relatif notamment à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers (J.O. du 28-04-09).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de mars 2009 (voir ASH n° 2605 du 17-04-09, page 10) (J.O. du 25-04-09).