Conformément à l'engagement de Nicolas Sarkozy de faire un geste en direction des personnes âgées les plus modestes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a autorisé le gouvernement à revaloriser par décret, entre 2009 et 2012, le montant « personne seule » de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (1). Un décret récemment paru au Journal officiel procède à cette revalorisation pour les quatre années à venir.
Tout d'abord, le décret confirme que le montant maximal de l'ASPA attribué aux personnes seules s'élève à 8 125,59 € par an (677,13 € par mois) depuis le 1er avril 2009 (2). Pour les années suivantes, il s'établira à :
8 507,49 € par an (708,95 € par mois) à compter du 1er avril 2010 ;
8 907,34 € par an (742,27 € par mois) à compter du 1er avril 2011 ;
9 325,98 € par an (777,16 € par mois) à compter du 1er avril 2012.
Par ailleurs, le plafond de ressources annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de cette allocation est bien fixé à 8 309,27 € par an (692,43 € par mois) depuis le 1er avril 2009. A compter du 1er avril de chacune des années suivantes, il sera égal au montant maximal de l'allocation pour les années correspondantes.
Le décret fixe également les modalités de calcul des limites de récupération sur succession applicables à l'ASPA, à l'allocation supplémentaire d'invalidité et à l'allocation supplémentaire vieillesse versée dans le cadre de l'ex-minimum vieillesse. Cette limite est égale :
pour les personnes seules, à la différence entre le montant maximal de l'allocation « personne seule » et le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
pour les conjoints, concubins ou pacsés, à la différence entre le montant de l'allocation « couple » et deux fois le montant de l'AVTS.