RSA : « PEU DE DEMANDES DES NON-TITULAIRES DE MINIMA SOCIAUX »

Comment expliquez-vous les difficultés actuelles des CAF ?

Elles sont essentiellement liées à la complexité de la réglementation et au délai insuffisant entre l'adoption des réformes et leur mise en oeuvre pour les allocataires. Dans une quarantaine de départements, l'expérimentation du RSA a en outre absorbé jusqu'à 10 % des effectifs gérant les dossiers. Les caisses ont eu pour cela des dotations budgétaires, mais le recours à des personnes en contrat à durée déterminée trouve vite ses limites. Il faut 18mois pour former un technicien conseil opérationnel ! Les activités de contrôle et de maîtrise des risques ont également mobilisé beaucoup de moyens, ainsi que la lutte contre la fraude, qui peut représenter une journée de travail pour monter un dossier. Il y a par ailleurs eu des surcharges d'accueil liées aux annonces gouvernementales : après la communication sur la prime de solidarité active, dans certaines caisses, un visiteur sur deux venait obtenir des renseignements. Alors que les effets de la crise sont encore à venir, il y a une rupture d'équilibre entre la charge et les moyens.

La COG 2009-2012 va-t-elle permettre de le rétablir ?

Nous avons obtenu 1 257postes supplémentaires - moins, cependant, que les besoins estimés par la CNAF - et un moratoire sur le non-remplacement des départs à la retraite jusqu'en juillet 2010. Mais la « clause de revoyure » qui prévoit une évaluation de la situation en vue d'ajustements à la fin 2009 est pour nous absolument indispensable : nous comprenons que l'Etat veuille tenir son calendrier de réformes, mais il doit pour cela nous donner les moyens nécessaires ! La COG nous demande un solde positif de seulement 80postes en 2012, qui sera difficilement soutenable.

L'augmentation du budget du fonds national d'action sociale - 7,5 % par an - est-elle suffisante ?

C'est un chiffre relativement important compte tenu de l'évolution actuelle des budgets publics, même s'il correspond à un objectif de développement élevé et qu'il est encore trop tôt pour dire quelle part de l'enveloppe sera mangée par les objectifs prioritaires de l'Etat - notamment en matière d'accueil des jeunes enfants. Nous avons quoi qu'il en soit évité le pire, une évolution moindre qui aurait signifié des ambitions revues à la baisse pour la branche famille. La place des centres sociaux est réaffirmée, même si la question de leur évaluation est posée, alors que ces derniers mois, des voix se sont élevées contre la pertinence de leur concept et de leur financement par les CAF. L'objectif de l'investissement sur la jeunesse est également réaffirmé, ainsi que le maintien des dotations locales d'action sociale qui vont augmenter avec l'inflation, et bénéficier d'un pilotage national.

Avez-vous des craintes pour le lancement du RSA au plan national ?

Nous mettons tout en oeuvre pour être prêts au 1^er juin, sachant que le RSA, dont les CAF assureront l'instruction, la gestion et le versement, concerne 3,1 millions de bénéficiaires potentiels, dont 2,3 millions déjà connus par les caisses. Nous avons recruté, formé, revu nos organisations, créé des plateformes téléphoniques mutualisées. Néanmoins le risque existe, sachant que la bataille va commencer au coeur de l'été, ce qui n'est pas idéal, et compte tenu de nos effectifs serrés et du fait que notre application informatique ne sera pas encore arrivée à maturité. L'expérimentation n'a, par ailleurs, pas permis d'anticiper sur un aspect du RSA : son versement aux non-allocataires de minima sociaux. Or nous constatons avec surprise que peu de demandes sont formulées par ces publics. La crainte sur la montée en puissance du dispositif est donc, au final, double : celle d'une charge brutale avant et pendant l'été et, parallèlement, d'un problème d'accès à la prestation pour certaines personnes en difficulté pour lesquelles s'inscrire dans un projet d'avenir est difficile.