Assurer une meilleure transmission des valeurs et symboles de la République, mais aussi leur compréhension et leur respect, et organiser les modalités d'évaluation de leur connaissance. Dans un avis remis le 21 avril au ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale (1), le Haut Conseil à l'intégration (HCI) avance nombre de propositions pour redonner du sens à ces valeurs et symboles, à l'adresse des étrangers et des jeunes Français qui pourraient se sentir exclus de la communauté nationale. Ce document - qui lui avait été commandé par le prédécesseur d'Eric Besson, Brice Hortefeux, après les sifflets qui avaient couvert la Marseillaise lors de matchs de l'équipe de France de football - préconise une meilleure visibilité des symboles et « davantage de pédagogie dans l'apprentissage » des valeurs.
Rappelant que, depuis 2003, les valeurs républicaines font l'objet d'une formation civique obligatoire pour les primo-arrivants dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), le président du HCI, Patrick Gaubert, a insisté, lors de la remise du rapport, sur le fait qu'il faut « prendre en compte la diversité des publics migrants qui ne peuvent pas faire l'objet d'un même degré d'exigence ». « Il faut adapter apprentissages et évaluations », a-t-il fait valoir, selon que l'on s'adresse à un demandeur de visa d'émigration pour motifs familiaux dans le pays d'origine, à un nouvel immigrant signataire du CAI, ou encore à l'étranger qui sollicite une carte de résident de dix ans ou, a fortiori, à celui qui demande sa naturalisation. Du reste, la formation et son évaluation sont « de véritables enjeux pour la compréhension et le respect des valeurs et symboles républicains », selon le HCI. Or actuellement, constate l'instance, « on exige du migrant qu'il suive une formation civique sans pour autant la valider par une évaluation, ou à l'inverse, on l'évalue avant de prescrire une formation ». Une aberration pour le Haut Conseil, pour qui « il semble évident que ne pas évaluer une formation contribue à en dévaluer le sens ». Aussi propose-t-il notamment « que des évaluations ou auto-évaluations soient prévues au cours ou à l'issue de chaque formation », et recommande « que soit établie une progressivité dans les modalités d'évaluation afin de tenir compte de la progressivité des apprentissages ».
Le HCI s'interroge aussi sur les modalités de passage des tests demandés dans les pays d'origine aux candidats à l'immigration, « dans la mesure où ils ne sont pas précédés d'une formation ». A propos de ces tests, Eric Besson a précisé qu'« il n'y avait pas l'idée de faire passer [aux candidats à l'immigration] un examen qui serait la condition pour obtenir le titre de séjour ». « Il s'agit simplement de les doter des outils nécessaires à leur intégration », a-t-il assuré.
A l'école, en première ligne dans la transmission des valeurs, le Haut Conseil souhaite une meilleure intégration des parents étrangers (projets éducatifs, cérémonies) et une visibilité des symboles républicains (drapeau, buste de Marianne, devise de la République). La formation des professionnels de l'Education, enseignants mais aussi administratifs, conseillers d'éducation, médecins, etc., devrait par ailleurs comporter des modules de formation civique, estime le HCI, qui pourraient être étendus à tout fonctionnaire en contact avec la jeunesse.
L'implantation dans des établissements sans problème de classes d'accueil des enfants primo-arrivants doit aussi être privilégiée, de même qu'une généralisation des cérémonies de remise de la carte d'électeur ou encore l'incitation au service civil volontaire pour les jeunes en difficulté ou en rupture scolaire, suggère l'instance.
Elle préconise enfin l'éducation civique dès la toute petite enfance. Le ministre de l'Immigration a pour sa part appelé à « restaurer le civisme », un terme, a-t-il dit, « tombé injustement en désuétude ». Il a par ailleurs annoncé qu'un comité interministériel à l'intégration serait réuni avant la fin du mois de juillet.
Le Haut Conseil envisage de poursuivre ses travaux sur ces questions, travaux qui seront consignés dans « un rapport final ».
(1) Faire connaître les valeurs de la république - Avril 2009 - Disp. sur