Dans certaines circonstances exceptionnelles, un test de dépistage du VIH peut être pratiqué sans le consentement d'un majeur protégé, indique le Conseil national du sida (CNS) dans une note « valant avis » du 12 mars. Objectif : concilier le droit au consentement du patient et l'intérêt des personnes victimes d'un accident d'exposition au sang (AES), c'est-à-dire éviter un inutile traitement post-exposition contraignant et engendrant des effets secondaires.
En principe, explique le CNS, lorsque le personnel soignant d'un établissement médico-social est victime d'un AES (piqûres, griffures ou morsures sévères de la part d'un résident), un test de dépistage doit être proposé à la personne source pour connaître dans les plus brefs délais son statut sérologique et proposer, le cas échéant, un traitement post-exposition au personnel soignant. Dans la plupart des cas, le test ne peut être réalisé car les résidents ne peuvent y consentir en raison d'un handicap lourd ou parce qu'ils sont placés sous sédatif.
Le conseil rappelle tout d'abord qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, y compris les majeurs protégés, le consentement devant être recherché dans tous les cas. Un majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle peut avoir désigné une personne de confiance dont la consultation est obligatoire, même si elle ne peut pas autoriser un dépistage. Par ailleurs, le représentant d'un majeur sous tutelle est habilité par le juge à donner son accord en matière de soins. Le traitement post-exposition devant démarrer sans tarder, le représentant doit pouvoir être contacté rapidement, ce qui est parfois impossible, notamment lorsque la tutelle n'est pas exercée par une personne physique. C'est pourquoi le CNS admet que des circonstances exceptionnelles peuvent autoriser une pratique de dépistage lorsque le recueil du consentement s'est révélé impossible. C'est le cas si :
le statut sérologique du patient n'est pas connu ;
il n'a pas exprimé antérieurement un refus de test ;
toutes les démarches ont été entreprises pour recueillir son consentement ;
en cas de difficulté liée à ce recueil, toutes les démarches ont été entreprises pour contacter son représentant dans les meilleurs délais ;
son représentant n'a pas été en mesure de répondre à la demande.
Dès lors, le CNSestime que le médecin peut prendre la responsabilité de prescrire un test de dépistage. Il doit notifier sa décision par écrit et attester que toutes les démarches ont été réalisées pour contacter le représentant légal ou la personne de confiance.
Disponible dans la docuthèque, rubrique «infos pratiques», sur www.ash.tm.fr }