La DGAS veut harmoniser les pratiques de contrôle des formations

Même si les compétences en matière de formations en travail social ont été transférées aux régions lors de la décentralisation intervenue au 1^er janvier 2005, l'Etat est toujours chargé de contrôler le respect des programmes, la qualification des formateurs et directeurs des centres de formation, ainsi que la qualité des enseignements délivrés par ces derniers. Un contrôle qui s'exerce sur pièces et sur place. Si la mission de contrôle des établissements de formation par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) « n'est pas nouvelle, l'accent mis sur le contrôle de la qualité de l'enseignement est plus récent ». « Les services ne disposaient donc ni de procédure de référence ni d'outils spécifiques en la matière », explique la direction générale de l'action sociale (DGAS) dans une circulaire accompagnée d'un guide méthodologique qu'elle a élaboré « afin d'outiller les DRASS dans leur mission de contrôle pédagogique et d'harmoniser les pratiques des agents de l'Etat sur le territoire » (1).

Ce guide méthodologique « constitue un outil d'aide au diagnostic et à la définition d'axes éventuels de progrès ». Il se compose de deux parties : « Repères méthodologiques, démarche et procédure » ; « Référentiel de critères d'appréciation de la conformité et de la qualité ». Ces éléments « s'appuient sur les changements apportés par la reconstruction des 14 diplômes concernés et de leurs référentiels, en prenant en compte les changements et les évolutions des politiques sociales et leurs impacts sur la méthodologie et les savoirs professionnels du travail social, ainsi que les orientations nationales des formations sociales », indique la DGAS.

Ce guide s'adresse en premier lieu aux agents des services en charge du contrôle pédagogique des établissements de formation en travail social, notamment les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et les conseillers techniques en travail social. Mais sa dernière partie, relative aux critères d'appréciation de la qualité, pourra également constituer un support de dialogue avec d'autres acteurs (conseils régionaux, branches professionnelles, organismes paritaires collecteurs agréés, établissements de formation...) « en vue de confronter les différents regards portés sur la qualité et promouvoir collectivement et en toute cohérence des exigences partagées en ce domaine ».

Si le guide méthodologique constitue un référentiel national sur lequel les agents chargés du contrôle pourront s'appuyer, il n'a « pour autant [...] pas vocation à uniformiser les pratiques », assure son préambule. « Compte tenu de la diversité des établissements de formation et des spécificités régionales, ce guide n'est pas un « manuel qualité » qui s'imposerait en toute circonstance ».

Un document support complète le guide méthodologique. Il est destiné à noter les résultats correspondant à chacun des critères éclairant le contrôle.

Les services déconcentrés devront transmettre à la DGAS des remontées d'informations issues des contrôles réalisés. Informations qui, outre une meilleure visibilité de la qualité des formations dispensées en travail social sur l'ensemble du territoire, contribueront également à nourrir le suivi de l'évolution des modalités pédagogiques mises en oeuvre dans le champ des formations sociales, explique la circulaire. Par ailleurs, la direction générale de l'action sociale souligne que les efforts des services déconcentrés de l'Etat en matière de contrôle de la qualité des enseignements doivent porter notamment sur l'analyse des démarches visant à rapprocher les différents diplômes (dispenses de certification, allégements, passerelles...), sur la mise en oeuvre des parcours individualisés de qualification, sur la vérification de la qualité des activités mises en oeuvre et sur la promotion des bonnes pratiques en matière de formation des travailleurs sociaux.

Disponible dans la docuthèque, rubrique «infos pratiques», sur www.ash.tm.fr }