Le double niveau d'instruction, par les préfectures et par l'administration centrale, des demandes de naturalisation par décret (1) va être supprimé, a annoncé le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, le 20 avril, en visitant la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) située à Rezé, près de Nantes. L'objectif de cette mesure, préconisée par le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 (2), est à la fois une « réduction des délais » pour les usagers et une économie pour l'Etat, a indiqué Eric Besson.
« Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale », a expliqué le ministre. Concrètement, les préfectures seront à l'avenir les seules chargées de l'instruction des demandes de naturalisation. Ce sont donc les préfets qui auront à proposer d'octroyer la nationalité française ou de la refuser. La SDANF sera, quant à elle, chargée d'assurer la cohérence des décisions au niveau national, qu'il s'agisse de décisions favorables ou défavorables à l'octroi de la nationalité française. Elle devra également mettre en place des formations à destination des agents des préfectures.
« Ce transfert sera précédé d'une période d'expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l'année 2009 étant consacrée à adapter l'application informatique [...] et à assurer la formation des agents de ces préfectures », a précisé le ministre.
Cette réforme fait déjà l'objet de nombreuses critiques. France terre d'asile et SOS Racisme, par exemple, craignent notamment qu'elle n'entraîne une rupture de l'égalité de traitement des administré. Des critiques balayées d'un revers de main par Eric Besson : « ceux qui voient dans cette réforme le risque d'apparition de différences de traitement entre départements font [...] fausse route. Il s'agit seulement d'éviter la double instruction départementale et nationale », a-t-il assuré.
(1) La naturalisation peut en effet être acquise soit par décret, soit par mariage.