La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les paramètres de calcul pour 2009 de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Pour mémoire, celle-ci est versée, en contrepartie de l'arrêt de leur activité professionnelle, aux salariés ou anciens salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante ou reconnus atteints d'une maladie liée à l'amiante (1).
L'allocation est égale à 65 % du salaire de référence (2), dans la limite du plafond de la sécurité sociale (2 859 € mensuels en 2009), auxquels s'ajoutent 50 % de ce salaire pour la part comprise entre une fois et deux fois ce plafond (entre 2 859 € et 5 718 € ).
Son montant brut minimal ne peut être inférieur à celui de l'allocation de préretraite AS-FNE (3). Soit, au 1er janvier 2009, 29,46 € par jour ou 896,075 € par mois. Et son montant maximal est égal à 85 % du salaire de référence.
A noter : depuis le 1er juillet 2007, le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 1 281 € (4). Les allocations dont le montant brut est inférieur à ce seuil ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux.
(2) Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale versées au cours des 12 derniers mois d'activité salariée.
(3) Allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi.