Aide-mémoire du travailleur social

Plafond de ressources mensuel

Aide juridictionnelle totale : 911 €

Aide juridictionnelle partielle : 1 367 €

Majoration : 164 € pour les 2 premières personnes à charge, 104 € au-delà

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Montant maximal du plan d'aide

Allocations d'assurance chômage

Aide au retour à l'emploi (ARE) : soit 10,93 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

minimum : 26,66 € /jour, dans la limite de 75 % du SJR

maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 19,11 € /jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d'attente (ATA) : 10,54 € /jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RMI (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

cas général : 14,96 € /jour

taux majoré (certains chômeurs âgés) : 21,48 € /jour

Plafond de ressources mensuel :

personne seule : 1 047,20 € couple : 1 645,60 €

Allocation équivalent retraite (AER) : 32,30 € /jour (revenu minimum garanti : 982 € /mois)

Plafond de ressources mensuel

personne seule : 1 550,40 € couple : 2 228,70 €

Cotisations sur allocations

Pension de 1^re catégorie Pensions de 2^e et 3^e catégories

30 % du salaire de base 50 % du salaire de base

minimum mensuel : 262,77 € minimum mensuel : 262,77 €

maximum mensuel : 857,70 € maximum mensuel : 1 429,50 €

Majoration pour tierce personne : 1 029,10 € /mois (pensions de 3^e catégorie)

Allocation supplémentaire invalidité

bénéficiaire seul : 376,68 € /mois ménage : 621,58 € /mois

Plafond de ressources annuel :

7 859,08 € (personne seule) ; 13 765,73 € (ménage)

Pension de vieillesse

minimum contributif : pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 590,33 € /mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et août 2008, montant fixé à la date d'effet de la retraite et revalorisé de 1 % au 1^er avril 2009 ; pensions attribuées à compter du 1^er avril 2009, 590,33 € /mois (minimum contributif majoré : 645,07 € /mois).

maximum mensuel : 1 429,50 €

Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt

minimum mensuel : 266,15 €

majoration pour enfant à charge : 90,31 € /mois

Plafond de ressources annuel :

18 116,80 € (personne seule) ; 28 986,88 € (ménage)

Allocation de veuvage : 565,13 € /mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 119,23 €

Pension d'inaptitude substituée à une pension d'invalidité

Minimum mensuel : 262,77 €

Plafond de revenus professionnels : 2 264,60 € /trimestre

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

bénéficiaire seul : 414,35 € /mois ménage, 2 allocataires : 621,59 € /mois

Plafond de ressources annuel :

8 309,27 € (personne seule) ; 13 765,73 € (ménage)

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille : 262,77 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

personne seule : 677,13 € /mois ménage : 1 147,14 € /mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

allocation de base : 124,54 € /mois

compléments mensuels : 93,41 € (1^re catégorie) ; 252,98 € (2^e catégorie) ; 358,06 € (3^e catégorie) ; 554,88 € (4^e catégorie) ; 709,16 € (5^e catégorie) ; 1 029,10 € (6^e catégorie)

majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 50,60 € (2^e catégorie) ; 70,06 € (3^e catégorie) ; 221,84 € (4^e catégorie) ; 284,12 € (5^e catégorie) ; 416,44 € (6^e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés

666,96 € /mois. Minimum en cas d'hospitalisation, d'hébergement dans une maison d'accueil spécialisée ou d'incarcération : 200,09 € /mois

Complément d'AAH (appelé à disparaître) : 100,50 € /mois. Majoration pour la vie autonome : 104,77 € . Garantie de ressources : 846,27 € /mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2007)

célibataire : 8 003,52 € couple : 16 007,04 € par enfant à charge : + 4 001,76 €

Prestation de compensation

A domicile :

Tarifs de l'aide humaine : aide à domicile employée directement (11,57 € /h, 12,73 € /h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d'aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,43 € /h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,36 € /h ou 5,03 € /h en cas de cessation totale ou partielle d'activité, dans la limite de 865,05 € /mois ou 1 038,06 € /mois dans certains cas)

Montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d'aide) ; aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l'aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 € pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 € /mois) ; aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

Taux de prise en charge : 100 % si ressources < à 24 453,94 € par an, 80 % au-delà

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l'hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

allocation compensatrice pour tierce personne : de 411,64 € à 823,28 € /mois

allocation compensatrice pour frais professionnels : 823,28 € /mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

Rémunération garantie en ESAT : entre 4,79 € et 9,58 € /heure

Pour les montants relatifs à l'allocation parentale d'éducation (APE) - supprimée à compter du 1^er janvier 2010 -, voir ASH n° 2588 du 26-12-08, page 25.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 389,20 €

personne seule : 454,63 € /mois (400,08 € après abattement du forfait logement)

couple, ou isolé + 1 enfant : 681,95 € /mois (572,84 € après abattement duforfait logement)

par personne à charge supplémentaire : 136,39 € /mois

par personne à charge à partir de la 3^e : 181,85 € /mois

Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 8,71 €

Rémunération hebdomadaire brute : 304,85 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 321,02 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti : 3,31 €

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 2 859 €

Prestations

Assurance maladie :

cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 47,65 € /jour;

à partir du 31^e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 65,53 € /jour ;

pour les arrêts de travail en cours au 1^er janvier 2006 et atteignant à cette date le 7^e mois : 51,49 % du SJB, avec un minimum de 8,55 € /jour et un maximum de 49,01 € /jour ; 68,66 % du SBJ pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, avec un minimum de 11,40 € /jour et un maximum de 65,35 € /jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 76,54 € /jour (74,97 € /jour en Alsace-Moselle). Minimum : 8,55 € /jour

Accident du travail :

28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 171,68 €

à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 228,90 €

frais funéraires : 1 429,50 €

Franchises médicales

0,5 € par boîte de médicament

0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2^e/jour)

2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4^e/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

cas général : 16 € /jour hospitalisation en service psychiatrique : 12 € /jour

Couverture maladie universelle (CMU)

Régime de base :

affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 8 774 €

cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Plafond de ressources annuel

Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l'aide

- 25 ans : 100 € de 25 à 59 ans : 200 € 60 ans ou + : 400 €

Plafond de ressources annuel