La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la direction générale de l'action sociale présentent dans une instruction commune les modalités d'organisation des formations destinées aux utilisateurs de la grille AGGIR (autonomie, gérontologique, groupes iso-ressources). Pour mémoire, les règles de codage de cette grille, destinée à mesurer le degré de perte d'autonomie des personnes âgées et à déterminer leur éligibilité à l'allocation personnalisée d'autonomie, ont été actualisées par un décret du 21 août 2008 (1). Rappelons également que le docteur Jean-Marie Vetel a été missionné par la secrétaire d'Etat à la solidarité pour organiser le processus de formation.
Jean-MarieVetel est donc chargé de recruter et de former six formateurs référents nationaux pour assurer avec lui la formation de cinq ou six formateurs-relais par département : deux personnels d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)/unités de soins de longue durée (USLD), deux personnels des équipes médico-sociales du conseil général, un médecin conseil de l'échelon régional du service médical de l'assurance maladie, un médecin inspecteur régional de santé publique. Une fois formées, et à partir du second semestre 2009, ces personnes dispenseront à leur tour des formations, dont les sessions seront organisées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ces formations sont destinées prioritairement aux personnels des EHPAD et des USLD. Elles ne sont pas obligatoires, mais les DDASS devront s'assurer que tous les établissements concernés ont bien été informés de leur mise en place.
L'instruction précise par ailleurs les modalités de rémunération des formateurs. Ce financement est imputé sur la dotation d'assurance maladie répartie entre départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en 2009, soit une dotation de 3 millions d'euros globalisée avec la dotation pour les formations à l'outil Pathos. La liste et les coordonnées des formateurs figurent en annexe de l'instruction.