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Le Fonds d'investissement social officiellement installé

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Le président de la République a installé le 10 avril le Fonds d'investissement social (Fiso), dont la création a été décidée lors du « sommet social » du 18 février dernier (1). Il a confirmé que l'Etat abonderait ce fonds, destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Une somme qui, a précisé Nicolas Sarkozy, se compose de 1,3 milliard d'euros dégagé dans le cadre des deux collectifs budgétaires, de 150 millions d'euros venant du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (voir ce numéro, page ??) et de 80 millions de crédits du Fonds social européen. Le chef de l'Etat « attend maintenant que les partenaires sociaux prennent [leurs responsabilités] et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes ».

Le Fonds d'investissement social a pour objet de « coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise ». Il a vocation à « garantir la cohérence des actions engagées et des financements apportés [à cet effet] par les différents partenaires, tout en préservant leur autonomie de décision et de gestion », précise le « document constitutif » de ce fonds que le gouvernement a présenté le 7 avril aux partenaires sociaux. « Ainsi, les prérogatives des syndicats et du patronat seront respectées, de même que le paritarisme et les institutions gérées dans ce cadre », a assuré Nicolas Sarkozy. Mais, pour lui, « le temps du dialogue social et de la concertation [...] ne doit pas conduire à retarder des mesures que les salariés attendent avec impatience sur le terrain ». Et le chef de l'Etat d'expliquer : il s'agit d'« éviter autant que possible les licenciements économiques », de « mettre à profit cette période de crise et de baisse d'activité dans beaucoup d'entreprises pour former les salariés et préparer l'après-crise », et de « [s']occuper encore plus de ceux qui sont les plus fragiles aujourd'hui, non seulement ceux qui perdent ou sont menacés de perdre leur emploi mais aussi les jeunes, qui n'arriveraient plus à rentrer sur le marché du travail ». Du reste, le président de la République a prévu de s'exprimer « dans les tout prochains jours » sur la question de l'emploi de ces derniers.

« Certains projets sont déjà bien engagés », s'est félicité Nicolas Sarkozy, citant notamment le « renforcement des actions de formation professionnelle pour les salariés exposés à la crise », rendu possible par la convention entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation, qui doit permettre la mobilisation de 360 millions d'euros (2). De même, il a estimé que la convention entre l'Etat et l'Unedic pour mieux indemniser l'activité partielle était « en bonne voie ». Le bureau du régime d'assurance chômage devait se prononcer le 15 avril sur ce texte, qui a pour objet de porter l'indemnisation du chômage partiel de 60 % à 75 % du salaire brut en contrepartie d'engagements de l'entreprise de maintenir les salariés dans l'emploi et de les former. Nicolas Sarkozy a indiqué qu'une personnalité pourrait aussi être désignée sur les questions d'activité partielle, dont l'utilisation « implique des opérations d'ingénierie parfois un peu complexes et une bonne articulation entre les acteurs ».

D'autres projets utiles pourront être examinés et décidés à l'occasion de la première réunion de la cellule de pilotage du Fiso, a ajouté le chef de l'Etat, évoquant en particulier un soutien aux « programmes qui favorisent la reconversion des salariés et l'adaptation des entreprises face à la crise et aux nouveaux enjeux ».Les ministres chargés de l'emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, organiseront chaque mois une réunion avec les représentants des syndicats et du patronat au sein de cette cellule, chargée d'animer le fonds et d'évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre, et qui pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d'emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle emploi et l'Association nationale pour la formation des adultes.

Notes

(1) Voir ASH n° 2598 du 27-02-09, p. 8.

(2) Voir ASH n° 2597 du 20-02-09, p. 11.

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