La nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique « sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011 avec une attention particulière sur les règles de reclassement pour les agents », indiquent les ministres en charge de la fonction publique dans un communiqué du 10 avril. Il s'agit de la première étape d'une refonte plus globale des grilles indiciaires des agents, engagée par Eric Woerth et André Santini conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC) (1).
Pour les agents de catégorie B, les ministres « ont souhaité apporter une réponse [à ceux] en début de carrière dont la rémunération est proche de celle des agents de catégorie C alors que leurs responsabilités et leurs qualifications sont différentes ». Ils ont également voulu « une rémunération plus attractive pour [ceux] en fin de carrière ». La nouvelle grille indiciaire prévoit ainsi « un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau BAC ou BAC + 2, soit une progression annuelle de 1 040 € par rapport à la grille actuelle ». Ainsi qu'« un relèvement des indices en fin de carrière, parallèlement à un déroulement de carrière plus long pour les agents de catégorie B : 32 ans (BAC + 2) ou 33 ans (BAC) ». Selon le gouvernement, « cela représente une progression annuelle de 1 500 € /an à 2 600 € /an, selon le niveau de recrutement de l'agent ».
Une concertation spécifique aura lieu avec les employeurs hospitaliers et territoriaux sur les modalités et le calendrier d'application de la nouvelle grille aux corps et statuts d'emploi des fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Après la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie B, les ministres annoncent que des discussions seront menées avec les organisations syndicales signataires sur la rénovation de la grille indiciaire des agents de catégorie A.
A noter également : un décret cadre portant réforme de la catégorie B devrait être présenté d'ici à l'été au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ou devant sa commission des statuts. La publication du texte avant la fin de cette année entraînera de nombreuses adaptations réglementaires dans l'ensemble des corps de fonctionnaires concernés.