«Si la mobilisation pour l'emploi constitue le fil directeur de [l']action commune [du gouvernement et des partenaires sociaux] pour les mois à venir, elle n'épuise pas pour autant le contenu de l'agenda social pour 2009 », souligne le Premier ministre dans un courrier adressé le 9 avril aux syndicats où il fixe la liste des sujets inscrits à cet agenda.
Tout en rappelant l'importance des négociations d'ores et déjà engagées ou annoncées (services de santé au travail et dialogue social dans les très petites entreprises), François Fillon estime qu'il est « essentiel que de nouveaux thèmes de négociation soient abordés, au plus tard d'ici le second semestre ». Parmi eux, la « gouvernance des entreprises » afin de « mieux prendre en compte les intérêts et les attentes des salariés dans la prise de décisions ». Le chef du gouvernement prend par ailleurs note de la demande de plusieurs organisations d'aborder de nouveaux sujets comme « la sécurisation des parcours professionnels, la mobilité des salariés, la logique de filière »... Le ministre actuellement chargé de ces questions, Brice Hortefeux, devra faire avec les partenaires sociaux un point d'étape sur l'avancement des discussions « au plus tard à l'été », avant de leur transmettre le ou les documents d'orientation en vue d'éventuelles négociations.
Plusieurs concertations seront enfin ouvertes « à compter du second semestre 2009 ». Elles porteront, entre autres, sur « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », souligne le Premier ministre qui rappelle les « trois points » abordés par le chef de l'Etat dans son discours sur la politique familiale le 13 février dernier (1) : l'égalité professionnelle, mais aussi « la conciliation des temps de travail et des temps familiaux, et l'articulation du contrat de travail avec les besoins familiaux à travers une simplification des différents congés familiaux ». Sur ce dernier thème, François Fillon constate qu'« aucune négociation n'a débuté », alors que le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le 24 avril 2008 un document d'orientation évoquant le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien professionnel portant sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il rappelle en outre qu'une loi de mars 2006 a « renforcé les règles applicables en matière d'égalité salariale en imposant aux partenaires sociaux de négocier chaque année pour programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération au 31 décembre 2010 ». Aussi, « la concertation portera sur les voies et moyens d'appliquer les règles actuelles et de les adapter, ainsi que sur les sanctions susceptibles d'être envisagées ». Afin de la préparer, une mission de l'inspection générale des affaires sociales a d'ores et déjà été lancée (2).
Le chef de l'exécutif retient par ailleurs l'idée suggérée par plusieurs organisations « de mener une concertation sur la diversité et notamment sur le bilan des dispositions conventionnelles ». Et la question de la prévention et de la compensation de la pénibilité au travail, abordée entre 2005 et 2008 sans que soit conclu un accord, lui « paraît devoir » être à nouveau examinée. Sur la base de nouveaux échanges entre Brice Hortefeux et les partenaires sociaux, François Fillon saisira le Conseil économique, social et environnemental « en vue de formuler toutes propositions utiles ».