Le ministre de l'Immigration a donné, le 10 avril dans un communiqué, la liste des associations appelées à se partager, à compter du 2 juin prochain, la mission d'assister les étrangers clandestins maintenus en rétention. Précisant pour chacune quels seront, parmi la trentaine de centres de rétention administratives (CRA), ceux où elles pourront intervenir (voir encadré ci-dessous).
La Cimade était jusqu'à présent la seule association à disposer du droit d'entrer dans les CRA. Mais le gouvernement souhaite mettre fin à ce monopole. C'est dans cette optique qu'un décret du 22 août 2008 a ouvert la possibilité pour le ministère de l'Immigration de « passer une convention avec une ou plusieurs personnes morales » pour assurer les missions d'assistance aux étrangers retenus (1). Lancé dans la foulée, un premier appel d'offres visait précisément à trouver d'autres intervenants, répartissant au passage la trentaine de centres de rétention en huit lots. Saisi d'une demande en annulation de cet appel d'offres par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris a obligé le gouvernement à revoir sa copie, lui reprochant toutefois simplement de ne pas avoir suffisamment insisté sur les compétences juridiques exigées des candidats (2). Parallèlement à cette première victoire, les associations ont déposé en octobre devant le Conseil d'Etat un recours « au fond » contre le décret du 22 août 2008. Le ministère a répliqué en publiant un nouvel appel d'offres (3) auquel six organismes ont répondu, déposant un dossier de candidature pour la totalité ou une partie des huit lots avant la date limite, qui était fixée au 10 février (4).
Au final, tous ont été retenus par Eric Besson, y compris le Collectif respect, un nouvel acteur dans le paysage de l'aide aux étrangers.
Les lots ont été répartis en application d'un « règlement de consultation prévoyant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard [de] quatre critères », a expliqué Eric Besson dans son communiqué : « les compétences juridiques de l'équipe (40 %), la compréhension des enjeux et les engagements de service (25 %), les autres compétences de l'équipe, appréciées au regard du mémoire technique de l'offre (20 %), et le prix de la prestation (15 %) ».
Le ministre de l'Immigration a également indiqué que, « en réponse au souhait exprimé par plusieurs associations candidates », il a décidé de mettre en place un « dispositif de coordination des associations attributaires des lots ». « Il visera notamment à faciliter l'échange des bonnes pratiques, la connaissance de la réglementation ainsi que la mutualisation de formations et de compétences et permettra des échanges réguliers et approfondis avec les associations », a-t-il assuré.
Rappelons que le recours « au fond » déposé en octobre par la Cimade et neuf autres associations contre le décret du 22 août 2008 doit être examiné à la fin du mois d'avril (5). La Cimade va par ailleurs contester par référé le second appel d'offres du ministère de l'Immigration (voir ce numéro, page 22).
lot n° 1 Bordeaux, Nantes, Rennes,Toulouse et Hendaye Cimade
lot n° 2 Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim Ordre de Malte
lot n° 3 Lyon, Marseille et Nice Forum réfugiés
lot n° 4 Nîmes, Perpignan et Sète Cimade
lot n° 5 Outre-mer Collectif respect
lot n° 6 Mesnil-Amelot 1, 2 et 3
lot n° 7 Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel France terre d'asile
lot n° 8 Bobigny et Paris ASSFAM (Association service social familial migrants)
(5) Pour mémoire, espérant bloquer la marche de la réforme en obtenant la suspension du décret, plusieurs associations ont aussi déposé dans cette optique, le 6 février dernier, une requête en référé mais le Conseil d'Etat a refusé d'accéder à leur demande, jugeant qu'en l'état de l'instruction, il n'y avait pas de doute sérieux quant à la légalité de ce texte - Voir ASH n° 2599 du 6-03-09, p. 16.